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Notre syndic vient de nous envoyer une convoncation à une assemblée spéciale indiquant que copropriétaire ne payait pas ses charges et que nous devions, en résumé, les payer à sa place... Sommes-nous obligés de le faire. La convocation explique par ailleurs que le bien du copro indélicat a été saisi et qu'il est mis aux enchères pour 12.000 euros, soit un montant ridicule par rapport au marché (10% environ par rapport aux prix actuels) .... Quelqu'un a-t-il été confronté à ce type de situation? Que dit la loi?
Si le bien a été mis aux enchères, c'est que l'assemblée a au préalable autorisé la saisie et a fixé une mise à prix.
Le montant de la mise à prix est en général fixé au montant des dettes du débiteur, ce qui ne signifie pas que le bien soit vendu ce prix. Il sera vendu au plus offrant.
Les copropriétaires ne sont pas, en droit, tenus à une quelconque solidarité, mais, dans la réalité, se pose le problème suivant : on a 1000 euros de dépenses à répartir sur 10 copropriétaires. L'un ne paie pas de sorte que les dépenses ne sont couvertes par les recettes qu'à hauteur de 900 euros. Je ne connais que deux solutions : soit ne payer les fournisseurs qu'à hauteur de 90% du montant de leurs factures, soit demander aux 9 bons payeurs de verser un supplément de 100 euros.
C'est l'assemblée qui décide quoi faire. La marge de marge est toujours étroite. On peut être placé devant une alternative telle que payer l'eau des copropriétaires débiteurs ou accepter que la compagnie des eaux interrompe la fourniture.
Aux excellentes observations de P.F. BARDE, il faut ajouter que la contribution qui vous est demandée n'est pas à fonds perdus.
Si le recouvrement des charges dues par le copropriétaire a été correctement mené la mise en jeu du privilège syndical après la vente sur saisie immobilière doit vous permettre de récupérer l'avance.
L'assemblée serait l'occaison de faire le point précis sur les condamnations obtenues.
Appel à Solidarité
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2004 : 12:35:04
