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je souhaite acquérir une propriété de 7500m², celle ci est entouré d'autres habitations, elle n'a donc qu'un seul acces a la voie publique, meme en cassant un bout de mur. Il y a deux maisons a l'entree, toutes les deux mitoyennes au voisins, il y a donc un espace entre les deux. Je voudrai savoir si un promoteur peut faire démolir une des deux maisons, car le passage entre les 2 n'est que de 2.50m, trop juste pour construire plusieurs maisons, il doit donc démolir une des maisons. Etant mitoyenne , peut il alors les démolir ?
Si je comprends bien, vous êtes un promoteur qui veut acquérir un terrain qui n'a qu'un accès de 2m50 de largeur et vous souhaitez savoir si vous pouvez démolir une des maisons sur le terrain qui est mitoyenne à une autre qui elle n'est pas sur le terrain pour permettre un agrandissement de cet accès.
Si j'ai bien compris, la réponse est oui, sous réserve d'acceptation du permis de démolir de la part de la commune et si la démolition est faite dans les règles de l'art par une entreprise spécialisée dans ce type de travaux et ayant une assurance RC pour le cas ou il y aurait un problème.
je ne suis pas promotteur mais j'ai peur qu'un promotteur puisse agir de la sorte peut il vraiment détruie une maison mitoyebnne à une autre sans l'accord de l'autre propriétaire ?
Oui. Du moment que c'est fait dans les règles de l'art, avec une permis de démolir et que cela peut se faire sans porter atteinte à l'intégrité de la structure de la maison voisine.
si le promotteur détruit cette maison, il pourra alors avoir un chemin réglementaire, cependant il rstera juste à l'entree un garage, une petite maison et une autre de 230m², va t il pouvoir les laisser( le chemin du lotissement passera entre les garages, la petite maison d'un coté et la grosse de l'autre, doit il alors tout démolir ? combien approximativement cela pourrait lui couter ? et entreprendrait il tous ces efforts pour seulement 5 villas d'apres le pos?
permis de démolir/maison mitoyenne
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2004 : 15:23:43
