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le projet est signé nous allons avoir une résidence de 3 étages à 4m de notre maison sur toute la longueur de notre petite propriété: 380m2 et des fenetres et balcons sur les 4 cotes de cette résidence avec vue sur toute notre maison et cour: plus d'intimité possible qules sont nos droits, le maire et le notaire disent que c'est normal,
Où en est exactement le projet. Si le promoteur vient d'afficher l'arrêté de permis de construire, vous avez la posibilité defaire un recours. Attention, on ne fait pas un recours pour rien. Pour que vous aboutissiez, il faudrait que le projet ne respecte pas les règles locales d'urbanisme. Rien ne prouve que le projet soit irréprochable, même s'il a reçu son permis. L'instruction d'un permis n'a pas pour objectif de corriger la copie, même si cette instruction le fait souvent au moins partiellement.
Pour savoir si un recours peut être recevable, je ne vois pas d'autre moyen que de consulteer un avocat (qui fera payer sa réponse).
3 étages + rez-de-chaussée = environ 10 m de haut. A mon avis c'est limite et ce peut être tout à fait conforme !
En général on demande un recul = à la hauteur, moins 4 m avec 2 m de tolérence pour finir un étage. 10-4 = 6 -2 de tolérence = 4.
Et oui, quand on achète on ne s'appelle pa Mme Irma ou Mme Soleil et on ne sait pas comment peut évoluer le procha environnement.
Il faut vérifier en mairie les conditions de construction dans la zone où vous vous trouver car très souvent vous avez : h (hauteur de l'immeuble prévu)/2 avec minimum de 4,5ml. voir plus par rapport à la limite des terrains voisins,d'une route etc.........
construction d un immeuble de 3 étages à 4mètres
Forum fermé
Posté - 08 déc. 2004 : 20:02:22
