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Quelqu'un pourrait-il m'aider, après congès à un bailleur (sans problème), celui-ci a demandé à ce que nous fassions quelques travaux (shampouignage moquette, lessivage...), nous nous sommes exécutés, la 2nd fois il a réitéré la demandé et nous sommes encore une fois exécuté (il trouvé que les bureaux n'étaient pas encore assez propres). A la réception du dépôt de garantie, nous nous sommes apperçus qu'il avait déduit un devis pour changement de bout de moquette. Nous avons alors par courrier demandé les factures définitives prouvant le changement. il a rétorqué d'une part, que selon arrêt de la cour d'appel de toulouse du 06/01/2000, le bailleur n'a pas à se justifier dès lors qu'il y a préjudice, et d'autre part, "qu'il n'est pas tenu de justifier au moment de sa demande d'indemnisation qu'il a réalisé les travaux que le locataire aurait dû effectuer" suivant la réponse aux questions écrites n°38965 JOAN du 09/09/1991 des services ministérielles.
Comment puis-je mettre en echec son argumentaire, je ne trouve rien en la matière
bail commercial-état des lieux de sortie
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2004 : 08:41:47
