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Bonjour à tous, voila j'ai un gros souci.J'avais mis en vente ma maison par rapport à de gros soucis familiaux. J'avais donc mis la maison dans plusieurs agence sans mandat d'exclusivité. L'agence qui l'avait mis au moins chère m'a tout de suite fait despropositions inférieurs que j'ai refusé. L'agent me harcelait au téléphone en me disant que "c'était quand même une grosse somme d'argent", appelait ensuite mon mari. Bref c'était assez bizarre. Puis j'ai été convoquée par la maîtresse de ma fille qui m'a dit qu'elle était extrément perturbée à l'idée de déménager. Par rapport à ce problème et à l'insistance de l'agent immobilier, j'ai préféré stopper la vente de la maison. JJ'ai donc contacté téléphoniquement les agences je n'ai eu aucun probloème. Sauf avec l'agence qui avait évalué au plus bas la maison. Le jour où je lui ai envoyé un courrier en AR pour stopper le mandat j'ai reçu une proposition de la part de l'agence en question au prix mis dans le mandat. Hier j'ai reçu une assignation au tgi car l'agence me réclame la comission qu'elle aurait du avoir en cas de vente ? Or je n'ai pas du tout vendu la maison ? Ils me réclament 10000 EUROS. Est-ce que je peux me défendre par rapport à cela ? En fait si ils gaganaient je serais contrainte de vendre la maison car je ne possède pas du tout cette somme ! Est-ce que quelqu'un pourait m'aider à trouver une solution. Merci d'avance ! elsiemarine
Ce qui est le plus important dans votre histoire c'est la date d'accusé de la LRAR comparé à la date du cachet de la poste sur l'enveloppe de la proposition envoyée par l'agence.
Si le récepissé indique un date antérieure au cachet de la proposition, alors vous êtes tiré d'affaire. Dans le cas contraire, ce sera plus délicat.
bonjour pégase merci pour votre réponse mais je ne comprend pas vraiment votre réponse ! si vous avez le temps est ce que vous pourriez développer ? Pour info le jour où j'ai envoyé ma lettre en AR c'est le même jour où j'ai retiré le pli de l'agence à la poste ! merci encore
...le jour où j'ai envoyé ma lettre en AR c'est le même jour où j'ai retiré le pli de l'agence à la poste !
Donc vous avez reçu l'offre avant que l'agence ait été officiellement informée de votre désir d'annuler le mandat. Là, c'est un problème car l'agence à rempli ses obligations contractuelles: trouver un acheteur au prix demandé par le client.
Ceci dit, je soupçonne une légère magouille vu que vous indiquez les avoir prévenus par téléphone avant d'avoir envoyé le courrier de résiliation. Ils se sont peut-être dit que vu votre désir de ne plus vendre et le fait que vous n'aviez pas encore officiellement envoyé la LRAR pour résilier le mandat, ils pouvaient tenter le coup de simuler une proposition en vue de vous demander leur comm.
Dans l'absolu, comme vous n'avez pas de preuve du fait que vous les avez prévenus par téléphone, ils sont dans leur droit.
Mais, peut-être que vous pourriez les battre à leur propre jeu: De quand date l'offre? Est-elle toujours valable? Si oui, je ferai comme au poker. Dites leur que c'est ok, que vous souhaitez vendre et qu'ils préparent le compromis. Deux cas de figure: Soit ils bleuffent et alors ils seront très embêtés Soit ils ont effectivement un acheteur et alors vous serez obligé de dire que vous ne vendez plus et vous reveindrez dans la situation actuelle (vous devrez la comm à l'agence).
Si, par contre, la validité de l'offre est échue, alors il faudra faire un peu de travail de détective pour savoir si effectivement il y avait un client derrière l'offre.
Il faut en premier lieu vous défendre et comme c'est au TGI, il faut impérativement le faire par ministère d'avocat. La première chose est de demander à votre avocat un report d'audience afin de préparer sereinement votre défense et non agir dans l'urgence. L'avocat de la partie adverse devra vous soumettre ses pièces et ses conclusions afin que vous puissiez vous défendre.
De quand datent votre LRAR et la signature du contrat? Il faut voir la validité du contrat que vous avez signé, le faire passer au cribble par votre avocat afin qu'il y trouve une faille. Effectivement, tant que le compromis n'est pas signé, difficile de dire que l'acheteur est certain à coup sûr. Demander une commission sans avoir réalisé la vente, cela n'est pas encore gagné pour eux. Comme Pégasse, je pense qu'il s'agit d'un coup de bluf et cette assignation éclair n'est en réalité faite que pour impressionner et tenter de négocier une demi-commission contre l'abandon amiable des poursuites et ce sans fournir le moindre justificatif. Votre seule issue est de vous battre contre cette agence avec tous les risques que cela comprend.
Bonsoir à Pégase et Morpheus, merci pour vos conseils ! j'ai rdv avec mon acocat le 22 décembre, l'affaire lui paraît délicate et inédite, ce qui n'est pas pour me rassurer ! super noél en perspective ! je prépare ma défense en tout les cas
assignation au tgi
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2004 : 11:50:14
