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Quelqu'un pourrait me donner la porté d'une réponse ministérielle ? J'ai un tiers qui invoque une réponse ministérielle, puis-je lui dire que ce n'est qu'un avis et qu'il n'a pas force de loi ??
Une réponse ministérielle n'a aucune valeur législative ou même règlementaire. Elle est un avis parmi d'autres comme ceux des auteurs spécialisés.
Toutefois il faut tempérer cette opinion abrupt en tenant compte de l'émetteur, de la question posée et du contenu de la réponse
Si un Ministre répond avec précision à une question relative à l'interprétation à donner à une expression contenue dans un décret dont il est l'auteur, il est évident qu'il faut prendre sérieusement en considération la réponse, quitte à la contester d'une ùmanière ou d'une autre
Certaines réponses ministérielles sont d'un haute qualité de rédaction, solidement charpentées. Il faut, là encore, les ranger parmi les avis haitement autorisés au même titre que l'étude d'un auteur éminent.
Beaucoup ne font qu'éluder le problème posé ou répondre à côté, ce qui est malheureusement fréquent. Il arrive aussi que le rédacteur ait ignoré de toute évidence le sens précis d'un terme juridique ou autre.
A noter qu'une réponse est souvent assortie de la mention : " sous réserve des décisions judiciaires ". Un Juge peut sans aucun doute décider le contraire de ce que dit une réponse ministérielle.
Il y a des questions écrites et des questions orales. Les questions écrites sont publiées au JORF.Elles permettent une interprétation officielle sur un point précis. Les questions orales sont celles qui sont posées par les parlementaires au cours des séances de l'Assemblée Nationale ou du Sénat. Comme toujours, une recherche sur le Web, avec les moteurs "ad hoc" vous permettrait d'en savoir plus à ce sujet. UI c'est bien .Les autoroutes de l'information c'est mieux
Réponses ministérielles
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2004 : 08:23:59
