****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
l'un des coproprietaire habitant au dernier etage de mon immeuble a "privatisé" la cage d'escalier en installant sa porte carrément à l'etage inferieur... outre le fait qu'il a annexé une partie commune (l'escalier et son pallier), il a annexé le pallier de l'etage superieur au sien (l'acces au toit) et le petit bout de terrasse qui s'y trouve puisqu'il est le seul à y avoir acces... en imaginant que la copropriete lui ait accordé un droit de jouissance sur ces parties, y a-t-il une loi qui impose un acces libre au toit (par raison de securité???)
Bonjour, La loi c'est le réglement de copropriété ! Il décrit normalement les parties communes et une aliénation de partie commune n'est permise qu'avec une certaine majorité au sein de la copropriété. Apres il faut que tout soit enregistré dans les régles (modificatif, hypotheque ...) Sinon cela s'assimile à un vol .... Commencer par discuter puis aviser.
Ne laissez pas cette situation de perpétuer. Il faut demander au syndic d'effectuer des vérifications : il aurait fallu une décision de l'assemblée lui vendant cette partie d'escalier et une modification de l'état descriptif de division. Si ces opérations n'ont pas été réalisées et publiées à la Conservation des hypothèques, le copropriétaire n'a plus qu'à enlever sa porte et il faut l'exiger.
acces au toit
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2004 : 14:26:55
