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mysk
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 16 déc. 2004 :  15:54:29  Voir le profil
Bonjour,
Peut-on choisir plusieurs régimes fiscaux (1 régime par bien loué, par exemple, régime réel pour un studio vide et BIC pour un meublé) ou une personne choisit son régime pour tous ses biens loués ?
Merci d'avance.

(P.S. A l'heure actuelle j'ai un seul logement locatif.)
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 17 déc. 2004 :  22:21:14  Voir le profil
mysk,

Je pense que le régime fiscal est propre au contribuable et non au bien loué. Vous ne pouvez pas en varier en cours d'année.
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 17 déc. 2004 :  22:30:03  Voir le profil
mysk,

Je pense que le régime fiscal est propre au contribuable et non au bien loué. Vous ne pouvez pas en varier en cours d'année.
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 18 déc. 2004 :  14:31:04  Voir le profil
Dans l'exemple que vous prenez, vous allez déclarer des revenus fonciers (studio vide) et des BIC (meublé)

Vous n'avez donc pas à choisir un régime fiscal, vous devez au contraire déclarer vos différentes catégories de revenus.
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epsilon38
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 22 déc. 2004 :  11:44:46  Voir le profil
il y a en effet confusion entre le regime fiscal (réel ou micro) et la catégorie de revenus (foncier ou bic/bnc)
la location nue rentre dans le foncier (sauf exception pour résidence de tourisme dans un cadre bien particulier) et le meublé dans le BIC/BNC
à vous ensuite d'opter pour le réel ou pour le micro en fonction de vos charges car le micro propose un abattement conséquent (de mémoire 46% pour le micro foncier et 72 % pour le micro BIC)
attention : on ne passe pas d'un régime à l'autre d'année en année !!
D'ou l'importance de bien faire un prévisionnel des charges afférentes au bien dans les 3 ans (voir 6) à venir (gros travaux notamment)
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mysk
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 22 déc. 2004 :  12:27:45  Voir le profil
OK j'ai compris. Merci pour vos réponses efficaces.
Cordialement
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