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adamantin
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 déc. 2004 :  17:35:29  Voir le profil
bonjour,

Mon propriétaire veut m'imposer le choix du chauffagiste pour l'entretien de la chaudière "car il n'a confiance qu'en cet artisan". Il l'a précisé dans le bail. Un autre chauffagiste me propose un contrat d'entretien moins onéreux. Puis-je choisir moi-même mon chauffagiste?
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 17 déc. 2004 :  22:41:17  Voir le profil
adamantin,

Vous avez le libre choix du prestataire. Vous devez simplement justifier avec une facture que l'entretien est fait régulièrement.
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adamantin
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 déc. 2004 :  10:36:30  Voir le profil
Merci de votre réponse,
donc la clause du bail m'imposant le choix du réparateur est abusive? car le propriétaire refuse de régler la facture si je choisis mon réparateur. Y a-t-il un texte officiel sur lequel m'appuyer?
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 18 déc. 2004 :  22:57:19  Voir le profil
adamantin,

Si vous êtes en location vide pour résidence principale (loi 1989) l'entretien de l'installation de chauffage est à la charge du locataire. Et c'est lui qui choisit et paye l'entreprise.

Maintenant, si votre propriétaire veut payer à votre place, laissez-le choisir son artisan. Qu'importe pour vous qu'il soit plus cher ?
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 19 déc. 2004 :  00:37:27  Voir le profil
Pas forcément abusif.
Il se peut que votre bailleur ait remplacé la chaudière avant votre arrivée et ait obtenu de son chauffagiste un allongement de la durée de garantie moyennant la signature d'un contrat d'entretien, à faire reprendre par le locataire.
S'il a été stipulé dans le bail que vous avez signé que vous vous engagez à reprendre ce contrat d'entretien à votre nom, vous êtes engagé par votre signature.

Jacquou
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