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 Colotis et vente terrain
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rititi
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 17 déc. 2004 :  19:05:57  Voir le profil
Bonjour,

Voilà j'aimerai vous exposer un problème dans mon lotissement.
Il n'y a pas de syndic professionnel, les colotis gèrent eux même le lotissement.
Dans ce lotissement (créé il y a 25 ans) il y a un "espace vert" qui est en fait un terrain "non vendu" pour respecter une ancienne réglementation sur le % d'espace vert dans un lotissement.

J'ai choisi ce terrain car je savais que d'un côté je n'aurai pas de voisinage.

Or cette règlementation a maintenant disparu et le lotissement souhaite vendre cet espace vert en tant que terrain constructible et redistribué ainsi à chaque coloti une part de la vente.

Pour l'instant je suis le seul contre car je ne veux pas être gêné par un nouveau voisinage et j'estime que ma villa perdrait de la valeur dans le cas d'une construction voisine.
J'ai invoqué mon droit de veto dans le cas d'une modification de partie commune dans une précédente AG

La dernière AG a fait savoir qu'elle pouvait forcer la vente de ce terrain en passant par le tribunal. Vrai ou faux ?
Etant donné que La NON vente de ce terrain ne nuit pas à la destination du lotissement, je ne vois pas pourquoi le tribunal permetrrait la vente de ce terrain.

Si le terrain est quand même vendu, suis-je être prioritaire pour l'achat de ce terrain ? Puis-je demander des dommages et interêts pour la perte de valeur de ma villa dans le cas d'une construction voisine ?

Merci pour vos réponses.

Edité par - rititi le 18 déc. 2004 17:56:06
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