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yanis2
Pilier de forums

601 réponses

Posté - 18 déc. 2004 :  15:30:41  Voir le profil
Dans un appartement, il me semble y avoir une défaillance au niveau du chaufffage au sol (chauffage collectif).

Qui doit prendre en charge les répérations? Propriétaire ou copropriété?



Désolé pour ce 2ème mess mais je me suis trompé de rubriques!!!
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amchap
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 19 déc. 2004 :  20:00:02  Voir le profil
Bonsoir,

Il y a eu le même problème dans notre copropriété (câbles chauffants défaillants dans le sol d’un appartement). La réparation a été prise en compte par la copropriété, mais pas la réfection du revêtement (à la charge du propriétaire). (Dans notre cas, l’appartement était en rénovation, le revêtement devait donc être changé).

Cordialement,
Amchap
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  08:45:18  Voir le profil
En copropriété, les dalles-planchers ou dalles-plafonds constituant le gros oeuvre séparatif entre chaque niveau est obligatoirement "partie commune", ainsi que toutes les canalisations qui s'y trouvent encastrées. Même chose pour les murs porteurs.
Tous les travaux engagés sur ces parties communes sont ..communs, aux frais du syndicat.

Si des travaux nécessitent le démontage du revêtement privatif posé sur cette dalle commune (moquette, carrelage, plancher flottant, etc ..), sa dépose et sa repose sont également aux frais du syndicat, y compris s'il est nécessaire de le refaire entièrement.
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