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Ghis
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 20 déc. 2004 :  17:32:04  Voir le profil
Bonjour à tous, je suis nouvelle sur le forum et j'ai besoin d'aide.
Ma cousine a un gros pb de loyers impayés, j'explique :
Elle est mère au foyer, son compagnon l'a quitté sans ressource, elle est depuis presque 3 mois seule avec sa fille. Elle a donné immédiatement la dédit de la maison au proprio en expliquant sa situation personnelle. Ils avaient convenu, oralement, d'échelonner le paiement des loyers impayés (à savoir 3 loyers). Aujourd'hui, le propriétaire lui demande de payer immédiatement les loyers de retard. Elle ne travaille que depuis 1 mois en intérim et n'est pas en mesure de régler ces loyers. J'ai entendu dire qu'elle pouvait saisir un huissier de justice pour demander un paiement échelonné. Est-ce que vous en avez déjà entendu parlé ? D'autre part, quelles sont les possiblités d'aide pour le paiement des loyers de retard ?
Merci d'avance pour votre aide.
Ghis
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 déc. 2004 :  22:38:20  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Le plus urgent pour elle est de contacter les services sociaux de la mairie et de faire un bilan avec l'assistance sociale. Elle doit pouvoir avoir accès à des aides spécifiques mais je ne suis pas spécialiste hélas !
Qui avait signé le bail ? elles seule ? ou bien avec son compagnon car dans ce cas, il faut voir si clause de solidarité il y a et dans ce cas, le bailleur peut se retourner contre le coloc (ou conjoint) et/ou la caution.

Edité par - Joulia le 20 déc. 2004 22:39:39
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Ghis
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  00:53:02  Voir le profil
Merci Joulia pour ta réponse rapide.
Concernant les aides sociales, effectivement l'ADIL m'a renvoyé vers les services sociaux de la mairie.
Pour répondre à ta question : elle et son compagnon étaient tous les 2 signataires du bail, le pb c'est que lui n'est actuellement pas joignable, étant donné qu'elle ne sait pas du tout où il se trouve et n'a plus de nouvelles depuis 3 mois.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  17:02:09  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Si elle ne paye plus son loyer, le bailleur peut se retourner contre lui (ex-compagnon) et exiger le paiement ! Elle doit bien connaitre l'adresse des parents ou de son employeur ...
Qu'elle ne contacte pas un huissier pour un echelonnement car cela lui coutera juste de l'argent! Puisque le bailleur n'accepte plus son echeancier c'est son pbl (au bailleur!) et donc qu'il se dem.... pour recuperer ses loyers aupres de celui des 2 qui peut payer
De toute maniere, elle n'est pas expulsable pour le moment puisque treve hivernale. Je n'ai pas l'habitude d'aller dans ce sens mais il y a des situations ou il faut parfois faire la part des choses .
Bon courage a vous deux.
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Ghis
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  20:04:28  Voir le profil
Elle n'a pas payé son loyer depuis 3 mois, mais de toutes manières elle quitte l'appartement au 3 janvier 2005, donc évidemment elle ne sera pas expulsée. Concernant son ex, elle est en contact avec ses parents sauf que eux-mêmes n'ont aucune nouvelle de leur fils (il les a envoyé ballader !). Concernant son emploi, c'est aussi assez compliqué car il était artisan jusqu'en septembre et il a plaqué son activité (en même tps que sa femme !!), mais il est endetté jusqu'au cou car il n'a pas déposé le bilan et ne paie plus aucune traite depuis environ 6 mois. On ne sait donc pas aujourd'hui s'il travaille. Et oui, je sais, c'est loin d'être simple.
En revanche, je pensais que faire appel à un huissier pour un échelonnement des paiements obligerait le bailleur à accepter ce mode de paiement. Bon, ça se complique !
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 21 déc. 2004 :  22:37:34  Voir le profil
Non Ghis, l'huissier ne servira à rien.
Que votre cousine laisse donc le bailleur aller jusqu'au tribunal d'instance - s'il en a envie - et qu'elle prouve sa bonne foi en respectant la plan d'apurement convenu verbalement avec le bailleur.
Par contre, partant début janvier, il est clair qu'elle peut faire une croix sur son DG, mais le bailleur sera bien content de ne plus avoir ce cas social sur les bras et de récupérer son logement libre.

Jacquou
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