|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
 Posté - 22 déc. 2004 : 10:32:21
|
Dans notre copropriété, qui a été rénovée il y a un an par un promoteur, il reste au RDC un local commercial aujourd'hui vide. Le promoteur veut le louer à une grande surface pour en faire un supermarché.
Le règlement de copropriété précise que le local ne doit pas être destiné à un commerce générateur de nuisances mais exclut notamment la restauration (mais ne parle pas nommément d'un supermarché).
Nous nous sommes opposés en AG à la modification de la façade et à la pose de l'enseigne et avons signalé que ce commerce était unanimement considéré par les copropriétaires comme générateur de nuisances donc contraire au règlement. Mais avons-nous vraiment les moyens de nous opposer si la chaîne de supermarché décide de contrevenir à notre refus de modifier la façade et d'apposer son enseigne ? Est-ce que ça ne risque pas de finir en une procédure sans fin ? Le syndic nous dit que, vu la rédaction du règlement qui n'exclut pas nommément les supermarchés, nous n'avons pas les moyens de nous opposer. Avez-vous déjà vécu une expérience similaire ?
|
Edité par - Marion_A le 22 déc. 2004 12:57:38 |
|
Signaler un abus
|
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 déc. 2004 : 12:14:36
|
l'assemblée générale est souveraine, le syndic il faut pas qu'il oublie qu’il est là pour appliquer les décisions d’assemblée générale. Renseignez-vous auprés de votre Mairie, contactez des associations
bonne chance et cordialement
math |
Signaler un abus  |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 22 déc. 2004 : 12:18:38
|
| Quel commerce n'induit-il pas des nuisances ? En quoi les nuisances introduites par un supermarché seraient-elles supéieures à celles d'autre types de commerce et inacceptables ? Quels types de commerce seraient-ils susceptibles de s'installer dans l'immeuble ? Ce sont les réponses à ces questions qui permettront au juge éventuellement saisi de se prononcer. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 déc. 2004 : 14:16:53
|
Marion : la destination de votre immeuble, mentionnée dans votre RDC, c'est 'habitation et commerce'.
Votre AG ne peut donc, sauf à l'unanimité de ses membres, donc impérativement du copropriétaire du local commercial, modifier l'usage qui peut être fait de chacun des lots.
Vous ne pouvez donc vous opposer à cette superette (un supermarché, c'est une autre règlementation).
Pour la modification de la façade, votre AG est compétente pour s'opposer aux modification demandées par tout copropriétaires, s'agissant de l'aspect extérieur de l'immeuble et de travaux dans parties communes.
Pour une enseigne, dans le respect de ce qui est dit dans le RDC, vous ne pouvez vous y opposer non plus. Un local commercial doit pouvoir installer une enseigne. C'est lié à l'activité, tout comme lesplaques professionnelles des professions libérales. Elles ne peuvent être interdites.
Cette enseigne devra respecter les dimensions et l'aspect spécifiés dans le RDC, enseigne qui devra également répondre aux règles fixées par la commune (voir le service ad hoc).
Quant aux nuisances éventuelles, elles ne sont pas spécifiques à l'usage commercial d'un lot. On le saurait !
S'il est reconnu au propriétaire d'un lot en copropriété le droit d'user librement de celui-ci, il ne peut pour se faire porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ... comme celui de jouir librement des odeurs d'essence des véhicules du boulevard !
Il est donc reconnu aux copropriétaires le droit de limiter, d'encadrer les nuisances générées par certaines activités. Ainsi, une AG, ou un tribunal en cas de litige, peut exiger la mise en place de conduits d'évacuations pour les laboratoires (boucherie-charcuterie, patisserie..) ainsi que pour l'insonorisation des ventilateurs 'frigo-congélateurs'. Dans ce cas, le syndicat ne peut s'opposer à la réalisation de ces travaux sur les parties communes. Ces travaux sont aux frais du propriétaire du lot concernés.
Plutot que de faire une guerre de tranchée sans fin, je vous conseille d'accompagner cette installation par un encadrement strict, dans le respect des règles qui s'imposent, que ce soit les règles d'urbanisme, celles spécifiques aux superettes, que celles imposées par votre RDC.
Pour cela il faut (le CS !) vous renseigner avec précision, en informer le syndic, et l'assister ensuite dans sa démarche pour faire respecter la règlementation et vos droits à tous.
Bon courage et bonnes fêtes ...studieuses !
|
Edité par - gédehem le 22 déc. 2004 14:21:39 |
| Signaler un abus |
|
|
Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 22 déc. 2004 : 15:34:34
|
C'est quoi la différence de m² entre une supérette et un supermarché ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 22 déc. 2004 : 16:31:37
|
Retrouvé dans des docs :
Entre 120 et 400 m² de surface de vente : supérette ; entre 400 et 2 500 m² : supermarché ; plus de 2 500 m² : hypermarché. |
| Signaler un abus |
|
|
Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 22 déc. 2004 : 19:07:40
|
| alors c'est probablement un supermarché : 900 m² en tout ... il doit bien y avoir minimum 400 m² de surface de vente. Donc plus de contraintes pour eux, j'imagine ? |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 02:14:42
|
Marion_A :Ce n'est pas pour vous décourager mais c'est du Vécu et si vous avez posée cette question car vous avez des échos!
Avec les camions de livraison à 6h du matin l'été le moteur reste en marche pour la clim, le va et le vient 5 à 6 fois par jour des camion de livraison les parkings pour stationnement de la clintéle, le vol, les interventions de la police la il va avoir une chagement de qualitée de vie des habitant de votre immeuble se sentir plus chez-moi. Coté spectacle vous êtes bien servie: ( Il faut lire attentivement votre Règlement de copropriété à ce sujet et l'éplucher).
Pour les futur acquéreurs d'un logement procurez-vous une copie du RdC de vottre futur acquisition avant de signer et même de prendre un engagement avec une agence, les RdC sont facile à procurer contre 50€.
Il i a des personnes qui aiment ce genre d'ambiance, mais je m'excuse à ce que je voie quand il i a super marché c'est galère, votre bien se trouve dévaluer, d'ailleurs il i a eu à ce sujet pas mal de situation évoquée par les journaux et même des supers marchés ont débourseré une contre partie contre ces nuisances sonore matériel etc...., certes la loi elle a évoluée, mais quand il i a une forte demande d'emploi dans votre région sachant que ce super marché va embauché 500 personnes, il faut comprendre le maire, les conseillés municipaux et députés, il i a la solution de vendre et acheter ailleurs ou se faire embaucher par le super marché pour ne pas penser et oublier.
Bon courage.
gédehem je peux vous assurer que ce genre de machine ne respecte rien, il faut être constament deriére et comme il change souvent de personel vous voyez le film, je sais de quoi je parle
math |
Edité par - mathi le 23 déc. 2004 02:18:13 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 09:03:34
|
Pardon, Mathi et Marion : je répondais au regard des textes et non sur la base de mon opinion personnelle. Cela me semble être la règle ici, c'est manifestement ce que souhaitait Marion.
Maintenant, pour mon opinion personnelle : je ne mets jamais les pieds dans ces boites à bouffe en conserve où on ne croise que des zombies..
Je fais partie de cette peuplade en voie d'extinction qui va chez l'épicier, le boucher, le boulanger, le quincailler et qui prend le temps de tailler une petite bavette avec le chaland.
Mais pour la superette de Marion, le syndicat ne peut s'y opposer ...... |
Edité par - gédehem le 23 déc. 2004 09:07:55 |
| Signaler un abus |
|
|
Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 09:39:33
|
Je suis moi-même pour le petit commerce et il y a à deux pas de chez moi un marché couvert que je fréquente et dont l'association des commerçants se fera un plaisir de m'aider dans mes démarches ! 
Je ne pense pas que l'argument premier soit l'emploi vu que j'habite Paris. De plus, je trouve qu'on a une densité de supermarchés déjà importante : à 100 m, on a un supermarché discount de la chaîne concurrente !
Le RDC nous permet de nous opposer à l'enseigne mais ma question est : la chaîne de supermarchés s'assiéra-t-elle sur notre refus concernant la modification de façade et l'enseigne ?
Concernant les nuisances sonores, ils nous garantissent qu'ils font attention et font venir un acousticien.
Quant aux livraisons, il y a une seule par jour, entre 8h et 9h.
Avez-vous eu des cas de cafards, Mathi ?
Par ailleurs, il y a des soucis d'aération et faute d'avoir une VMC de l'immeuble assez puissante, une partie de l'aération se fera par des grilles posées sur la façade. Qu'en pensez-vous ?
Certains copropriétaires s'inquiétent aussi du fait que ce genre de grande surface discount attire les SDF ... |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 23 déc. 2004 : 10:30:29
|
Régle N° 1: Toutes leurs belles promesses, qu'ils les mettent par écrit,
Citation :
Le promoteur veut le louer à une grande surface pour en faire un supermarché
ou superette? Devant un homme de loi c'est encore mieux.
Sachez que le propriétaire est responsable de son locataire et c'est à lui de lui demander les garanties .
Bon je suis comme gédehem, Boulanger, boucher etc... de mon quartier, pour le vin Monoprix et des fois Auchan, gédehem vous allez pas me dire que vous n'allez pas faire vos provisions de vins dans un super marché car on peut réellement faire des bons affaires. |
| Signaler un abus |
|
|
christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 10:03:41
|
Dans mon immeuble neuf, un supermarché a été installé.
A priori, il pose des nuisances ( dechargement des camions, rempotage des rayons, caddy etc.. )
Dans un immeuble ancien non prévu et moins bien insonorisé cela va être terrible..
Enfin c'est juste mon avis |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 01:53:51
|
christoph9, merci de vos détails les super marchés ses l'enfer pour un copro, médiations, le service des nuisances ferme les yeux tout le monde sait la raison " l'emploi ". Le pot de fer contre le pot de terre!!
Je vous raconte mon histoire après une opération très grave avec un séjour prolongé dans l'hôpital et 15 jours en réanimation, j'étais encore faible physiquement, il me faut de la récupération et beaucoup de repos, j'ai passé deux ans avec des boules caisse en cire dans mes oreilles jour comme nuit, j'étais dans l'obligation de m'adapter à ce régime imposé par cet enfer de super marché, les camions arrivent même à 5h du matin en laissant leurs moteurs tourner pour les chambres froides,pendant l'été, les coups de klaxon c'est terrifiant, une enfer que j'ai vécu, je ne trouve pas les mots pour décrire car la rage est encore en moi, ses gens ne respectent rien à part faire du profit tous les moyens sont bons aux mépris de la loi. " j'espére que vous avez un règlement de copropriété qui vous protège contrat ses agressions, suite.....!!!
Pour finir mon histoire j'ai fini par vendre et pourtant j'aime mon quartier, le super Marché lui il est toujours là et le désordre continu aussi.
math |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
installation d'un supermarché
Forum fermé
