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Bonjour, j'ai acquis il y a dix ans une maison qui faisait partie d'un ensemble de terrains qui ont été lotis. Au bout de mon jardin il y un mur séparatif m'appartenant, vieux de plus de cent ans qui était en bon état à l'aquisition. Le mur séparait des terrains à l'origine au même niveau. Mon voisin qui a acheté le terrain vide de construction situé derrière le mur, à fait construire et fait d'important travaux de terrassement et apporté plus de 50 cm de terre appuyés contre mon mur. il y a un mois, le mur s'est écroulé sur plusieurs mètres. depuis la chute du mur, mon voisin a rajouté 15cm de terre presque au contact du mur à l’endroit où il est encore debout. Quel sont les moyens pour obtenir un retour à l'état antérieur, et la prise en charge des dommages. Merci de votre aide. Nemrod72
La première chose à faire: Constat d'huissier. Ensuite envoyer une lettre RAR (soit de vous, soit de votre avocat) au propriétaire avec le constat pour le mettre en demeur de réparer les dommages sous X jours/semaines. Si il ne bouge pas, assignation du fautif au TGI qui diligentera un expert qui déterminera la cause de la chute du mur et la cour obligera certainement le fautif à réparer plus les frais de justice, plus des éventuels dommages et intérêts. Par contre, agissez vite, prenez des photos et soyez patient car cela risque de durer plusieurs mois.
Merci à Pégase, les photos ont été prises dès que j'ai été prévenu de la chute. Par contre cela date de quelques semaines.( 10 novembre 2004) n'est ce pas trop tard. je n'habite pas sur place. Cordialement Nemrod72
Remblai contre un mur séparatif : chute du mur
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2004 : 22:59:35
