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 Expulsion du locataire - Coûts & Frais à prévoir
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sym
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 23 déc. 2004 :  23:52:09  Voir le profil  Envoyer à sym un message ICQ
Bonsoir
J'ai donné congé au locataire pour motif de vente. La procédure initiale a respecté parfaitement la législation (lettre RAR au locataire 6 mois avant la fin du bail, leur proposé en priorité avec prix de vente ...) MAIS en fin de bail, le locataire occupe toujours l'appartement. Après plusieurs mois de négociation en vain, je n'ai malheureusement plus d'autre solution que de faire appel à la justice pour un jugement afin d'obtenir l'expulsion du locataire.
Je fais appel aux personnes qui ont eu cette malheureuse expérience pour connaître les points suivants :
1/ Les coûts de la procédure :
- Frais et honoraires d'avocat pour faire valider le congé par le Tribunal d'Instance et obtenir l'expulsion du locataire ?
- Faut il ou (est il préférable) de représenter par un avocat pour obtenir un jugement auprès du Tribunal d'Instance ?
- Une fois le jugement rendu, les frais d'huissier pour procéder à l'expulsion ?
- Autres frais à prévoir ?
2/ La durée pour récupérer son appartement ?
3/ Ces coûts sont ils déductibles des impôts en tant que déficit locatif ?
Je remercie pour vos réponses

GH
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