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Nous louons une maison depuis le 15 juillet 2004, et notre proprietaire nous réclame la taxe d'habitation au prorata du temps passé dans la maison, photocopie de sa taxe d'habitation à l'appui.
En a-t-il le droit ?
Si oui, quels sont les textes de loi qui le précise ?
J'ai franchement un gros doute sur ce qu'il me demande, car les articles 1407 et 1408 du code général des impots disent que l'on paye pour une année entiere a partir du 1er janvier.
Je pense qu'il a confondu avec la taxe des ordures ménagères.
La taxe d'habitation est payable par l'occupant au 1er janvier. Vous avez d'ailleurs dû payer votre taxe d'habitation pour le précédent logement. Je pense effectivement qu'il confond. Vous n'avez pas à la repayer, même au prorata !
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Nous avons effectivement payé la TH pour le précédent logement (nous y étions propriétaires) et le notaire m'avait dit quon pouvait réclamer la taxe foncière au prorata, mais pas la taxe d'habitation, tous ces éléments me permettent de douter de mon proprio.
Celui-ci pourtant affirme qu'il aurait le droit de nous réclamer la TH, texte de loi à l'appui, il nous envoie d'ailleurs un courier à ce sujet ....
Taxe d'habitation et proprio douteux ...
Forum fermé
Posté - 25 déc. 2004 : 22:18:57
