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bannane91
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 27 déc. 2004 :  16:26:51  Voir le profil

Bonjour,

je suis propriétaire depuis cet été d'une maison de ville avec un petit jardin rectangle derrière la maison.

L'un de mes voisins souhaite construire un logement au fond de son jardin accolé au miens. Nous avons une clôture qui sépare nos deux jardins. Je la suppose mitoyenne, mais revendique son appartenance.

un petit dessin http://bdbannane91.free.fr/mur.JPG

Question 1.
Où puis-je obtenir l'information de mitoyenneté du mur, ça n'est pas mentionné sur mon titre de propriété ?

Il m'a demandé par écrit de déplacer SA clôture sur 60 cm sur mon jardin afin de réaliser les fondations de son futur logement.

Question 2.
A t-il le droit de faire cela sans mon accord ? A quel article du code civil me référer ? Et si il le fait comment intervenir poliment ...car il a prévu de commencer le 3 janvier et ne m’a prévenu que le 15 décembre !!!

Merci à tous de vos réponses

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