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Je loue un appartement de 92 m² à Paris dans le 14ème pour un loyer de 1227 €uros et des charges mensuelles de 106 €uros. L’immeuble est une indivision et est administré par un cabinet de gestion de biens. Je ne connais rien de rien au droit mais suis excédé par les nuisances dans mon appartement. Y a-t-il une bonne âme férue de juridique sur ce forum qui puisse me conseiller sur la pertinence ou non de faire un procès ou de saisir une instance médiatrice? En résumé (le quatrième point est la goutte d'eau qui fait déborder le vase) :
1) Il n’y a pas de concierge. Une personne sort les poubelles six jours par semaine et le ménage est fait par une autre personne qui vient (irrégulièrement) passer un coup de balai sur les escaliers et une serpillière humide dans l’entrée. Les salaires + charges sociales versés à ces personnes représentent 9355,57 €uros en 2003. La cage d’escalier est si sale que lorsque l’on passe un mouchoir en papier sur un mur, il est noirci.
2) Il n’y a pas de local à ordures. Les deux courettes ont été murées il y a longtemps. Les récipients à ordures verts sont stockés à l’air libre en bas de la cage d’escalier (vous imaginez en été). L’absence de local à ordures est-elle autorisée par les textes ?
3) Il y a deux compteurs d’eau dans l’appartement. Sur le relevé de charge annuel, je ne vois que cinq compteurs et en déduis que la plupart des autres appartements n’ont pas de compteurs d’eau. Leur consommation passe donc dans les charges communes dont je paye une quote-part. Est-ce bien légal ?
4) Un ascenseur va bientôt être installé dans la cage d'escalier, ce qui entraînera pour moi une augmentation du loyer de 10% (2% par étage). De plus, les chambres de bonne situées au-dessus de mon appartement vont être rénovées et regroupées en un seul appartement. Une nouvelle toiture devra être installée et un architecte est venu mesurer mon balcon dans le but, apparemment, d’utiliser celui-ci pour y mettre des vérins ou des échafaudages. L’architecte m’a prévenu que les nuisances sonores allaient être très importantes pendant six mois. Est-il normal de payer l’intégralité du loyer et des charges pour une qualité de vie qui va être dégradée ?
Citation :1) Il n’y a pas de concierge. Une personne sort les poubelles six jours par semaine et le ménage est fait par une autre personne qui vient (irrégulièrement) passer un coup de balai sur les escaliers et une serpillière humide dans l’entrée. Les salaires + charges sociales versés à ces personnes représentent 9355,57 €uros en 2003. La cage d’escalier est si sale que lorsque l’on passe un mouchoir en papier sur un mur, il est noirci.
Vous le dites vous-même: c'est cher et pas fait assez souvent. Deux possibilités: soit vous demandez à le faire vous même (accord avec les autres occupants qui voudront faire un peu de ménage) soit vous payez plus. Vous dites que la personne passe irrégulièrement, l'agence lui fait peut-être un contrat au coup par coup quand c'est vraiment sale (ou vraiment encore plus sale plutot...). Il n'y a pas de miracle avec le ménage, plus c'est propre, plus il faut de temps, plus c'est cher!
Citation :2) Il n’y a pas de local à ordures. Les deux courettes ont été murées il y a longtemps. Les récipients à ordures verts sont stockés à l’air libre en bas de la cage d’escalier (vous imaginez en été). L’absence de local à ordures est-elle autorisée par les textes ?
Je ne connais pas de textes qui obligent à avoir des locaux vide ordure. Il arrive parfois que les agences (ou les proprios) n'utilisent plus de locaux car ceux-ci deviennent trop anciens et donc difficiles à utiliser et à entretenir. Je gère moi-même des immeubles dans ce cas. Pour l'odeur je suis d'accord avec vous!
Je ne saurais pas vous répondre pour les compteurs d'eau.
Pour les désagréments dû aux travaux, j'ai déjà lu sur ce forum une possibilité de se faire indemniser lorsque les travaux durs plus de 40 jours (faire une recherches sur ce forum avec les mots clés comme '40 jours'). Toutefois, je pense qu'il doit y avaoir des conditions longues comme le bras. En premier lieu, je vous conseillerais de prendre contact avec la DDASS, elle pourra sans doute vous aiguillez sur les limites de bruit à respecter lors des travaux. Après reste à savoir quoi et vers qui poursuivre l'action (je pense que la DDASS vous donnera des pistes).
Demande d'aide juridique - Gêne liée à travaux
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2004 : 11:46:26
