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 6 mois préavis de résiliation à partir de quand ?
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ursinho
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3 réponses

Posté - 28 déc. 2004 :  12:05:09  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement.

Le bail a été signé le 7 juin 2002 et les locataires sont rentrés le 1er juillet (quittances de loyer faisant foi).

J'aimerais résilier mon bail pour y faire habiter mon fils, seulement, il faut 6 mois de préavis d'après ce que j'ai pu lire...

Est-ce que les 6 mois sont comptés à partir de la date de signature du bail ou bien la date effective d'entrée du locataire dans le bien et donc début des paiements ?

En somme, est-ce que je suis coincé et reparti pour 3 ans... (car si on compte le 7 juin, c'était le 7 décembre dernier...) ou bien, ai-je encore deux jours pour envoyer un recommandé avant samedi 1 er janvier???

Merci d'avance

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