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 Sujet  |
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chalko
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 29 déc. 2004 : 10:22:14
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Dans le calcul de la surface habitable, comment dois-je procéder avec les placards existants ou les volumes prévus pour être de futurs placards ?
merci d'avance .
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 10:37:36
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Ils sont inclus.
Cordialement,
Pégase |
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chalko
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 12:40:40
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| sauf s'ils sont d'une hauteur inférieure à 1 m 80 je suppose ? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 12:45:44
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L’art. R111-2 du Code de la Constuction et de l’Habitation donne la définition légale de la surface habitable : Citation :
:
Article R111-2
(Décret nº 84-68 du 25 janvier 1984 art. 1 Journal Officiel du 31 janvier 1984)
(Décret nº 97-532 du 23 mai 1997 art. 2 Journal Officiel du 29 mai 1997)
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Code de la C et de l’H : http://www.universimmo.com/accueil/unijur061.asp
Voir : http://www.universimmo.com/lexique/unilex000.asp?lettre=S
Marc |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 13:18:18
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Citation :
Initialement entré par chalko
sauf s'ils sont d'une hauteur inférieure à 1 m 80 je suppose ?
Tout à fait. |
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chalko
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 30 déc. 2004 : 22:03:16
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| Et dans le cas de la surface située sous un escalier intérieur, Pégase ? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 déc. 2004 : 23:01:57
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Mais ne faut-il pas un métreur officiel ? pour officialiser ces chiffres ?
Peut-être uniquement qu'en cas de vente
psiiii : Je viens de lire le "60 millions de consom;" de janvier : édifiant l'article. A lire
LN |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 31 déc. 2004 : 01:35:42
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Citation :
Initialement entré par chalko
Et dans le cas de la surface située sous un escalier intérieur, Pégase ?
Il faut vous référer au texte de l'article R111-2 du Code de la Constuction et de l’Habitation donné ci dessus, rien de plus rien de moins .
Marc |
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chalko
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 janv. 2005 : 15:05:03
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| merci beaucoup marc, et évidemment excellente année. |
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Sujet |
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surface habitable
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