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magnum92
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 30 déc. 2004 : 11:42:04
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Bonjour a Tous,
Désolé pour la banalité de mon sujet.
Je situe rapidement le contexte. Je louais un appartement depuis août 2001 que j'ai quitté fin septembre 2004. J'ai changé de propriétaire en cours de location. Point important, cet appartement a été refait 2 ans avant mon arrivée soit en 1999.
Donc, j'ai fait mon EDL avec mon proprio (qui n'avait jamais vu l'appart au préalable) qui a signalé un certain nombre de choses dont la Hotte en panne (je pense à un court circuit suite à mon déménagement) et un état général moyen.
Je reçois aujourd'hui ma caution (soit quasiment 3 mois après mon départ) avec une retenue de plus de 400 € détaillée comme suit:
Facture d'un entrepreneur stipulant :
- lessivage du plafond et mur de la cuisine : 150 €
- Remplacement de la hotte : 250 €
D'où mes questions :
- Est-ce normal de me facturer un lessivage de la cuisine?, sachant que cette dernière avait le plafond gras, je n'y suis pour rien si l'appartement avait un ventilation quasiment inexistante, et qu'il me parait normal pour un propriétaire qu'après 5 années d'occupation, il est un coup de peinture (a sa charge) à faire. D'ailleurs à 150€ HT le lessivage des 4M2 je crois que je vais changer de métier...
- Est-ce normal de me facturer un remplacment de hotte à 250 € sans plus de détail (je le soupçonne de l'avoir fait réparer uniquement) ?
Puis-je exiger une facture avec plus de détails? (le modèle, le prix du matériel, le prix de la main d'oeuvre...)
- Enfin est-ce normal de m'envoyer des factures datées de mi-décembre sachant que mon dépôt de Grantie aurait du m'être restitué fin novembre ???
Je vous remercie pour vos réponses futures
PS: c'est décidé, à partir de maintenant je ne paierais plus mes 2 derniers mois de location...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 janv. 2005 : 16:43:30
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Décidement vous avez faux sur toute la ligne  et il y a suffisamment de sujets traitant des mêmes pbl pour vous documenter sur ce forum ...
1) oui il est normal de lessiver sa cuisine avant de partir (et même de temps en temps, ne serait-ce que pour vous) ....
2) réparation hotte: facture à fournir - mais ....  "Hotte en panne (je pense à un court circuit suite à mon déménagement)" : comme c'est bizarre, y'avait que ca qui ne fonctionnait plus après votre départ ???
3) il aurait dû vous rembourser endéans les 2 mois mais oui, il peut vous envoyer des fact de mi-décembre. Tous les artisans ne sont pas à disposition ... Demandez lui des intérêts pour les qq jours (à 2,27% l'an pour 2004).
Pour le reste, je parle des 2 derniers mois de loyer, alors là, vous vous exposez à de gros ennuis et tout bailleur un peu au courant vous contrera vite fait, bien fait là dessus (lire encore certains posts sur le même sujet).
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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magnum92
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 janv. 2005 : 18:16:37
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Merci Joulia pour cette réponse !!
Je dis merci parceque nous sommes le 3/01/2005 et considérons que je vous souhaite la bonne année !!! pourtant votre ton m'inciterait plutôt à vous répondre en d'autre termes.....
Apparemment, nous ne sommes pas du même côté (locataire / bailleur)
Si je pose la question c'est que je n'ai pas trouvé la réponse...
Ceci étant dit, pour votre information personnelle, et pour vous évitez à l'avenir de prendre un petit ton supérieur et désagréable dans vos réponses, sachez que :
- lorsqu'une VMC est pitoyable dans un appartement, il se peut, même si l'on fait le ménage régulièrement, que le plafond soit un peu gras (et je suis désolé, mais si vous pensez acheter un appart, le louer 10 années de suite sans faire aucune rénovation, vous faites certainement parti de ces charmants propriétaires utopistes...)
- Quand je parle d'un court circuit, je ne nie rien; Je dis simplement que dans le déménagement, il y a certainement eu sur 2 fils électriques sous la hotte un court circuit ! ET Oui Il n'y avait que ça qui ne fonctionnait pas (et je m'en suis rendu compte pendant l'état des lieux).
- Pour ce qui est des factures, si vos artisans ne "sont pas à disposition" pendant 1 an, j'attends ma caution 1 an ???
- Enfin, en attendant que le bailleur un peu au courant me contre vite fait bien fait, la caution sera chez moi, et je serais en position de force pour une quelqconque négociation, et pas, comme trop souvent, pris en otage par un propriétaire peu scrupuleux, qui souhaite augmenter la rentabilité de son bien sur les locataires.
Sur ce, je vous la souhaite bien bonne et si vous deviez retenir, Chèr Bailleur, une chose ce soir : Tous les locataires ne sont pas Mauvais |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 03 janv. 2005 : 18:52:29
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Magnum92,
Visiblement vous vous accommodez mal du ton que Joulia à utilisé pour vous répondre.
Avant que de la vilipender comme vous venez de le faire, vous auriez pu consulter quelques unes de ses 3065 contributions sur le site alors que vous y êtes fraîchement inscrit. Cette honnêteté intellectuelle que vous appelez de vos vœux mais que vous avez omis de mettre en pratique vous aurait permis de constater que Joulia apporte des conseils pertinents et juridiquement étayés aussi bien pour les locataires que pour les bailleurs.
Si la forme ne vous a pas plu, sachez que sur le fond tout ce qu'a avancé Joulia est strictement avéré :
1) S'il y avait eu des dégradations liées à l'absence de VMC vous auriez pu effectivement contester une remise en peinture. Mais pour ce qui concerne le nettoyage du plafond, il est clairement à la charge du locataire en vertu des décrets n° 87-712 et 87-713 peu importe que la VMC soit efficace ou non (voir la partie III, alinéa "a" du décret 87-712).
2) Concernant la hotte, vous pouvez vous reporter au même texte partie V et VI a). Il vous appartenait d'effectuer ces réparations avant l'état des lieux si vous ne vouliez pas qu'il y ait ponction sur votre dépôt de garantie. Concernant les montants, même s'ils sont élevés, ils ne paraissent pas aberrants compte tenu des frais de déplacement, de la MO et de la TVA. Par ailleurs, vous supposez qu'il s'agit d'un court circuit mais peut-être que la réparation a été plus complexe que cela. En revanche, pour abonder partiellement dans votre sens, il est vrai que la facture émise par l'artisan doit apporter un certain nombre d'informations qui semblent, dans le cas présent, être insuffisantes.
3) Votre propriétaire vous a rembourser dans un délai de 2 mois et demi, soit avec 15 jours de retard par rapport à ce que prévoit la loi du 6 juillet 1989. Si vous essayez de contacter des entreprises vous constaterez par vous même qu'il est difficile de trouver un bon artisan dans des délais rapides. D'un point de vue légal vous pouvez donc demander l'application des intérêts légaux sur la somme retenue indûment après les 2 mois. Dans votre cas, si la ponction est justifiée et que votre dépôt de gratantie était de 1000 euros, vous pouvez prétendre à une indemnisation de (1000-600) x 2,27% x 0,5 / 12 = 0,38 euros. C'est dérisoire mais c'est la loi (article 22 de la loi précitée)
4) Ne pas payer vos 2 derniers mois de loyer peut autoriser votre bailleur à effectuer une saisie conservatoire sur vos comptes bancaires sans autorisation judiciaire préalable. Vous pouvez lire, à cet effet, l'excellent article rédigé par Univerimmo ici : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=345
Vous trouverez aussi, comme l'indique Joulia, des expériences malheureuses et douloureuses de contributeurs sur ce site qui ont subi de telles représailles
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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