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Notre copropriété doit faire "revoir", "mettre à jour" .. son règlement conformément à la loi. Cependant, nous avons un souci particulier : notre réglement est très "flou". Voici un exemple, il y a 9 garages dans la copropriété, personne ne sait qui doit payer la reffection des murs sachant que les murs des garages sont sous la rampe d'accès de l'immeuble. ( c'est innextricable, il y a eu procès ... gagné ou perdu pour des question de forme et non de fond , ce qui ne nous aide pas pour l'interprétation du règlement !!)
Peut on profiter de cette loi pour éclaicir certains points imprécis ? Lors de la dernière AG un budget a été voté pour aller consulter des avocats spécialisés ? est -ce le bon procédé ? Si nous faisons une proposition de "nouveau règlement", doit il être voté à l'unanimité ? Que me conseillez vous ? Merci de vos réponses.
Klaire vous pouvez trouver dans les forums beaucoup d'éléments de réponse aux questions que vous vous posez pour les obtenir: utilisez la fonction Recherche sur les mots "Réglement de copropriété" il faudrait éviter de reposer toujours les mêmes questions déjà traitées dans le passé. casi
Avez vous un syndic professionnel on "bénévole", un conseil syndical, Avez vous eu le temps, la patience ,de lire tous les textes les pages du Web concernant la copropriété . Celles de UI devraient déjà vous éclairer dans ce domaine. Bon courage,bonnes lectures et GO ]
Refonte Reglement Copropriété
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2005 : 15:38:13
nextricable, il y a eu procès ... gagné ou perdu pour des question de forme et non de fond , ce qui ne nous aide pas pour l'interprétation du règlement !!)
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