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shadowrom
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 03 janv. 2005 :  10:52:55  Voir le profil
Bonjour,

je suis locataire dans un immeuble. je loue directement à une propriétaire. mes voisins du dessous loue à une régie. depuis 6 mois et malgré plusieurs courrier de la régie et de moi meme, je subis toujours des nuisances sonores.
voila mon idée : je souhaite ne plus payer mon loyer à ma propriétaire (mais le versé à un notaire) pour faire pression la propriétaire de mon appartement, afin qu'elle fasse pression sur la régie pour entamer une procédure d'expulsion.
ai je le droit ? si oui, comment m'y prendre ?
merci de vos réponses.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 janv. 2005 :  23:06:58  Voir le profil  Voir la page de Joulia
NON aucun droit de procéder comme cela ! et heureusement ...
Seul un juge peut ordonner le sequestre.
Appelez la police quand il y a tropn de bruit et faites une pétition dans l'immeuble: vous ne devriez pas être les seuls à être gênés.
Lire d'autres contributions sur le même sujet.
PS: procédure d'expulsion pas si facile et nous sommes en période hivernale

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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sellier97
Pilier de forums

576 réponses

Posté - 03 janv. 2005 :  23:54:13  Voir le profil
Bonjour Shadowroom,
Si la police ne se dérange pas (ce qui est courant!), vous pouvez contacter le maire de votre commune. Il est dans ses attributions d'intervenir dans ce genre de problèmes. Vous pouvez également faire constater les nuisances par huissier. Ce sera d'autant plus facile pour vous si vos voisins font du bruit en journée, c'est-à-dire pendant les heures normales de travail. Sachez en effet que la vieille idée qui veut que seul le tapage nocturne peut être puni, et qu'en journée on n'a rien à dire, est complètement fausse. Joulia vous suggère de contacter les autres résidents pour signer une pétition. Malheureusement, l'expérience prouve que même quand plusieurs personnes subissent de telles nuisances, il est pratiquement impossible de les fédérer pour une action quelconque, tout simplement parce que dans la grande majorité des cas les gens ne veulent pas se mouiller... A votre place je ne compterais pas trop sur cette option... De plus, un résident bruyant sait qu'il est bruyant. Et si le bruit persiste, c'est qu'il n'en a rien à faire de gêner les autres. A partir de là, une pétition risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Voyez plutôt à faire intervenir quelqu'un d'extérieur à l'immeuble. Ca aura sûrement plus d'efficacité... L'avis des résidents, votre voisin s'assoit dessus!
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shadowrom
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 04 janv. 2005 :  08:28:24  Voir le profil
ok, merci pour vos réponses, je pense malheuresement etre dans une impasse.
ca m'ennuie de me dire que seul le déménagement est la seule solution, car j'ai l'impression d'etre qd meme dans mon bon droit !
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paprika
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 13 janv. 2005 :  10:35:20  Voir le profil
Bonjour,
je vous répond simplement parce que votre histoire c'est la mienne. Je n'ai malheureusement guère de solution valable à vous proposer. Comme il est écrit juste au dessus, un voisin bruyant le sait et s'amuse à faire lâcher les nerfs des autres voisins. C'est le cas du mien qui a pris malin plaisir à nous nuire par tous bruits possibles.... Le résultat est qu'il a gagné car nous déménageons fin du mois d'un appart qui nous plaisait beaucoup. Je lui souhaite tout simplement de tomber sur un os avec le prochain voisin.
Je vous explique vite fait toutes mes démarches: 1) discuter à l'amiable avec le fauteur de troubles: RAS, 2) en parler avec le proprio: RAS, 3) écrire au proprio avec AR: RAS, 4) après plusieurs appels, déplacement (enfin!!) de la gendarmerie (mais trop tard, plus de bruits..): donc tjrs RAS....Pour finir, appel à l'assurance pour faire intervenir protection juridique: je n'en ai même pas avec le contrat que l'on m'a conseillé. Donc on abandonne là,pour ne pas finir en hôpital psy!... C'est comme ça, c'est au plus gêné de s'en aller, c'est bien malheureux...
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la_mouette
Contributeur senior

79 réponses

Posté - 13 janv. 2005 :  14:58:14  Voir le profil
Moi aussi ça m'est arrivé. Et même que la personne bruyante m'a volé mon courrier et passé des commandes à mon nom pour se venger de ma plainte auprès de l'agence immobilière qui me louait mon appart. Mais Ô Miracle, elle a finit par déménager (On lui hurlait dessus pendant ses ébats sexuels nocturnes extrêmement bruyants, technique comme une autre...)
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laety66
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 janv. 2005 :  18:28:58  Voir le profil
En effet, une des obligations du locataire est de payer son loyer même s'il y a des désacorts avec son propriétaire.
Vous pouvez seulement porter plainte pour nuissance contre les autres occupants.
Ou alors avertir le syndic pour non respect du réglement de la copropriété.
bon courage
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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 20 janv. 2005 :  23:42:15  Voir le profil
Un epetite expérience perso de bailleur.
J'ai eu dans le passé 2 locataires qui se reprochaient mutuellement du tapage nocturne.
Bien sûr, quand l'un appelait la police, l'autre ne faisait plus aucun bruit.
J'ai organisé une réunion avec le médiateur de la ville. Rien n'y a fait. Chacune est allée au tribunal.
Résultat : condamnation 50/50...
Depuis, les 2 ont quitté l'immeuble !

Jacquou
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