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 Sujet  |
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isa-joe
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 05 janv. 2005 : 22:55:32
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Bonjour ,
Le sujet de ma question peut vous paraitre farfelus ...
je vous explique la chose :
une assemblé est prevu prochainement
le mandat de syndic se termine au moment du quitus de l'AG
( c'est ce que prevois son contrat )
sachant que le quitus est le point 3 de l'ordre du jour
et que l'election du syndic constitue le point 4 , peut
on demander au syndic , apres votre du point 3 , de quitter la reunion ( sachant que , dès lors , il n'a plus rien a y faire )
Le but etant qu'il n'assiste pas a la suite des deliberations
toujour dans le but d'elire un syndic autre que lui , syndic dont les coproprietaires ont tous recu une copie de l'offre ( mais PAS avec la convocation de l'assemblé .. cf message precedent : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21078 )
quelle sont les condition requise pour le mettre dehors ( vote ? decision uniquement du president de seance ? )
une telle decision est elle "legale" ?
quelles sont les precautions a prendre ?
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 00:06:28
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Sauf erreur, même si c'est le quitus qui marque la fin du contrat, ce quitus n'existe que lorsqu'il est écrit dans le PV de l'AG.
Dés lors, votre syndic peut difficilement être éjecté avant "l'enregistrement" de son départ.
Sinon, l'éjection d'un syndic en pleine AG vous ferait passer en vacance et/ou en mandataire nommé par un juge et cela au moment ou des décisions de travaux sont encore à prendre...
bref, même si le fait de pouvoir attraper un principal de copro par le fond du calbut et de l'éxpédier hors de la salle sous les hourras de l'assemblée peut être un fantasme de nombreux copropriétaires, cela ne me semble juridiquement pas possible.
De plus, mettre le quitus comme point final au contrat me semble offrir un siège éjectable au prochain syndic : l'usage donne plutot qq semaines après l'AG pour le changement de syndic...
enfin, il n'y a pas de point spécifique à l'AG concernant l'éventuel renouvellement du syndic |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 10:55:26
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Womber, une décision prise en AG n'a pas besoin d'être écrite pour être effective et de plus le PV est désormais signé dès la fin de l'AG.
Je peux vous dire que chez certains syndics l'histoire du calbut est presque une réalité, mais c'est lui qui vous met à la porte.
Pour un non renouvellement de mandat, c'est immédiat et généralement si vous êtes dans ses locaux, le syndic vous met immédiatement dehors, à vous de terminer l'AG ailleurs.
Isa-joe, Cette clause bizarre écrite dans le contrat de mandat permet de semer le doute dans l'esprit de ceux qui aimerait changer de syndic , mais enfin il faut vous en accomoder.
Mais rien à redire du fait que la demande du quitus soit avant l'élection.
Il suffit simplement au Président de séance, évidemment élu comme personne de toute confiance, de demander à l'AG de changer l'ordre de vote et de rejeter à la fin d'AG
- avant dernière question: élection du syndic.
- dernière question: quitus au syndic dans un vote séparé de toute autre résolution.
1) Si vous êtes dans ses locaux, la question du quitus se votera dehors.
2) Dans le cas contraire, nul besoin de changer l'ordre des questions:
Dans tous les cas il faut voter contre le quitus, car si vous voulez l'éjecter c'est qu'il y a un gros problème.
Si son quitus était acquis, alors galère pour le syndicat si un problème était découvert étant donné qu'il a été blanchi plus blanc que blanc.
Point besoin de prier le syndic de sortir, il partira de lui-même dès le nouveau syndic élu et le nouveau syndic pourra alors intervenir.
Il faut dans tous les cas de changement de syndic élire le secrétaire de séance parmi un des copropriètaires de confiance (vous par exemple) afin d'éviter l'épisode judiciaire.
Cordialement.
Edmond 
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 15:50:38
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Citation :
une décision prise en AG n'a pas besoin d'être écrite pour être effective
Dans ce cas-là, quelle preuve existe que telle ou telle décision a été prise ?
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 21:00:23
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En AG, les votes se font verbalement et publiquement devant un certain nombre de témoins que sont les copropriètaires.
Quand un syndic est désavoué publiquement, il ne lui reste plus qu'à partir, s'il est vraiment un flibustier, il le fera en faisant un maximum de crasses au syndicat car il considère que la coproprièté lui appartient et n'admet pas que la règle de libre concurrence s'applique à lui.
Le PV écrit n'est que le reflet de ce qui s'est passé en AG.
Quand vous pensez qu'en Angleterre, il n'existe pas de constitution écrite, ce point de détail du PV écrit peut sembler dérisoire.
Cordialement.
Edmond
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 07:39:25
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En dehors d'un désaveu public, fracassant et unanime du syndic par l'AG, je doute quand même un peu de la facilité de faire appliquer des décisions plus basiques si le PV n'a pas été précisement rédigé :
quand quelques énervés s'eng... à tort et à travers parmi 200 copropriétaires présents, se balancent des noms d'oiseau et ne sont même pas d'accord avec des PV rédigés il y a 10 ans, je vous laisse deviner pourquoi je préfère largement des traces écrites |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 12:39:53
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Non, une majorité absolue suffit.
Un syndic qui ne fait pas appliquer les décisions prise en AG devrait être débarqué l'année suivante indépendament des poursuites à son encontre.
Cette clause devrait être inscrite dans tous les réglements de coproprièté et appliquée à la lettre.
Ce sont ces petites contrariètés de la réalité de ce qui se passe parfois en AG qui font que [certains] syndics au milieu profitent de la confusion pour faire ce qui les arrange.
Un PV écrit n'est pas une preuve absolue, c'est un élément d'appréciation important.
Passé les 2 mois, trop tard pour contester (sauf si contraire à la loi ou au RC), seule exception quand le contestaire n'a pas été convoqué dans les délais, mais dans ce cas c'est une faute professionnelle du syndic qui peut être attaqué là dessus et sur le préjudice généré.
Hormis ce seul cas, les contestaires d'AG en sont souvent pour leurs frais car les décisions prise en AG sont souveraines.
La nouveauté 05/2004 de faire signer le PV en fin d'AG permet à ces certains fraudeurs de ne plus rédiger n'importe quoi et c'est une bonne chose.
Quand une décision n'est pas applicable, le fait d'avoir un écrit ne la rend pas plus applicable pour autant, mais c'est le syndic qui se met en carence, au syndicat de le poursuivre en justice.
Quant à ceux qui râlent sur les PV rédigés quelques années auparavant, ils n'avaient qu'à être plus vigilants au moment de leur publication et avant tout assister en personne aux assemblées avant de gronder.
Cordialement.
Edmond |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 17:36:53
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Citation de Dantès :
Citation :
Womber, une décision prise en AG n'a pas besoin d'être écrite pour être effective
Il y a encore un nouveau décret ? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 19:20:20
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Nous avons choisi de révoquer notre syndic, aussi pour laver l'affront il avait préféré démissionner.
Donc vous ouvrez l' AGO sans lui donner le secrétariat, vous choisissez un local neutre où vous pourrez continuer votre assemblée et vous procèderez au vôte pour l'élection du nouveau syndic, préalablement démarché.
C'est peut-être empirique mais en attendant c'est la réalité.
Et pour Pierre Marie qui ne manque pas de poser son fiel sur le ciel, je tiens à votre disposition les éléments véridiques qui pourront attester de ce qui vient d'être écrit, fiel y coompris...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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moi même
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 01:15:49
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Citation :
Initialement entré par isa-joe
Bonjour ,
Le sujet de ma question peut vous paraitre farfelus ...
je vous explique la chose :
une assemblé est prevu prochainement
le mandat de syndic se termine au moment du quitus de l'AG
( c'est ce que prevois son contrat )
sachant que le quitus est le point 3 de l'ordre du jour
et que l'election du syndic constitue le point 4 , peut
on demander au syndic , apres votre du point 3 , de quitter la reunion ( sachant que , dès lors , il n'a plus rien a y faire )
Le but etant qu'il n'assiste pas a la suite des deliberations
toujour dans le but d'elire un syndic autre que lui , syndic dont les coproprietaires ont tous recu une copie de l'offre ( mais PAS avec la convocation de l'assemblé .. cf message precedent : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21078 )
quelle sont les condition requise pour le mettre dehors ( vote ? decision uniquement du president de seance ? )
une telle decision est elle "legale" ?
quelles sont les precautions a prendre ?
Vous devez d'abord désigner comme secrétaire de séance quelqu'un d'autre que le syndic.
Vous devez ensuite "dépouiller" le syndic de la feuille de présence et des documents nécessaires
Vous n'avez pas besoin de le mettre dehors, pourquoi ne pas délibérer en sa présence. S'il n'est pas copropriaire, il n'a pas droit à prendre la parole, et il suffit que le président de sénace ne la lui donne pas.
Mais si vous voulez le mettre dehors, vous pouvez aussi désigner le quitus à la fin (l'ordre des délibérations n'est pas sacro saint), vous pouvez aussi refuser le quitus.
S'il n'est pas secrétaire ni copropriétaire, il peut être poliment congédié, puisque l'ag est une assemblée générale "des copropriétaires", et que c'est une réunion privée.
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isa-joe
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 18:59:07
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=> moi_meme
et si le president demande a ce qu'il quitte la salle , un coproprietaire "resistant" peut il s'y opposer et demander a ce que le syndic "sortant" reste ?
qui a le dernier mot dans ce cas ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 20:06:32
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Isa-Joe
Personne n'a parlé de l'article 42 de la loi su 10/07/65.
Lisez leet nous en reparlerons.
Qoui qu'il en soit sachez que le présient devra en donner lecture
et en faire mention sur le PV avant lé clôture de la séance avec les signatures sur le champ du président et du secrétaire élu parmi les coproprios présents
Un ancien de la 2eme DB dont vous avez du entendre parler encore récemment si vous êtes en Alsace comme j'ai cru le comprendre dans un de vos posts.
PS prenez de photos de la séance s'il y a un de catch as catch can
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 20:07:53
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Isa-Joe
Personne n'a parlé de l'article 42 de la loi su 10/07/65.
Lisez leet nous en reparlerons.
Qoui qu'il en soit sachez que le présient devra en donner lecture
et en faire mention sur le PV avant lé clôture de la séance avec les signatures sur le champ du président et du secrétaire élu parmi les coproprios présents
Un ancien de la 2eme DB dont vous avez du entendre parler encore récemment si vous êtes en Alsace comme j'ai cru le comprendre dans un de vos posts.
PS prenez de photos de la séance s'il y a un de catch as catch can
François |
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moi même
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 21:41:58
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Citation :
Initialement entré par isa-joe
=> moi_meme
et si le president demande a ce qu'il quitte la salle , un coproprietaire "resistant" peut il s'y opposer et demander a ce que le syndic "sortant" reste ?
qui a le dernier mot dans ce cas ?
Deux solutions
Solution "pacificte", accéder à la demande du "résistant", de toutes façon l'ex syndic n'a pas le droit de prendre la parole ni d'intervenir dans les débats.
Solution "violente" , Enregistrer la demande du "résitant" au procès verbal, indiquer qu'en cas d'annulation de l'ag et de désignation d'un administrateur provisoire, on le rendra responsable, qu'il supportera seul les dépenses aggravant les charges, et lui demander d'indiquer tout de suite les raisons juridiques et légales pourt lesquelles il exige qu'un non copropriétaire puisse assister à l'AG.
Ceci étant dit, je ne vois pas la nécessité de mettre l'ancien syndic dehors.
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ejecter ( physiquement ) un syndic pendant une A/G
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