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taarea19
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 06 janv. 2005 :  09:41:37  Voir le profil
bjr

Toutes les archives doivent être concervées par le syndic ou une partie seulement ?
merci
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 06 janv. 2005 :  10:07:57  Voir le profil
Vous suggère de lire et étudier la Recommandation n°20 de la Commission relative à la copropriété qui est précisément consacrée à cette question :
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur120t.pdf


Marc
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 06 janv. 2005 :  15:05:26  Voir le profil
En complément des éléments donnés par Marc75017 voir :
-l'article 33-1 du décret du 17.03.1967 (modifié)
-l'arrêt de la cour cass.civ.du 05.10.2004 n°03-14.138 condamnant un syndic qui n'avait pas transmis la totalité des archives d'un syndicat(les pièces manquantes avaient été déposées,par un précédent syndic,entre les mains d'une société d'archivage)
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