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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
 Posté - 06 janv. 2005 : 23:29:36
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Bonsoir.
J'avais lu, ici ou là dans ces forums, qu'écrire à la caisse de garantie à laquelle s'est affilié un syndic pouvait avoir un effet bénéfique quant à la volonté de celui-ci de vous répondre.
Je le confirme ! 
Alors que nous n'obtenions aucune information de la part d'un des nôtres quant aux charges impayées et autres irrégularités, nous avons écrit à la caisse de garantie dont dépend le syndic G... afin de leur demander d'intervenir.
Bien que la lettre de réception soit anodine : Citation :
...notre action se limite à la garantie des fonds ... nous transmettons une copie de votre courrier à notre sociétaire pour qu'il y donne la suite qui convient ...
nous avons eu une réponse par avocat interposé.
De toute évidence, celui-ci n'a pas eu en mains la totalité des éléments (ou certains durent lui être cachés) car il y a nombre de contre-vérités en argumentation. Nous avons néanmoins que depuis mai 2003, il reste encore 15000 euros (quinze mille) de charges impayées  .
Malgré tous ses efforts ( ), il n'a réussi en 1 an qu'a récupéré qu' 1/3 des impayés. Efforts louables. Si tout va bien, dans 2 ans les 20% de copros mauvais payeurs auront tout payé !
Copropriétaires lésés, mes amis (ou supposés tels), écrire à la caisse de garantie n'est peut-être pas le meilleur moyen pour obtenir les renseignements qu'un syndic vous cache mais c'est assurément un des plus efficaces. Je crois que ces organismes n'aiment pas trop la publicité qui peut leur être faite.
Certains d'entre vous ont-ils connu des cas similaires ?
Dernière chose : Universimmo semble être un site très connu car l'avocat ne me demande qu'une chose : corriger la rubrique "certificat de conformité" de mon site (ce que je ne ferais pas pour l'instant ayant en mains des documents attestant mes dires. Il faudrait demontrer que les services de l'urbanisme produisent des faux). Il y a longtemps (bien avant ma requête auprès de la caisse de garantie) que l'URL n'est plus notée ici. J'en déduis donc que ce(t excellent) site est parcouru par nombre de syndics et d'avocats attachés à leur cause.
À moins qu'un intervenant, disparu depuis quelques temps de ce forum, ne l'ait dénoncé . Sans grand résultat.
Amicalement.
Colette
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 11:54:47
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Question : l'avocat qui vous a répondu est l'avocat du syndic ?
C'est aussi l'avocat chargé de vos dossiers de recouvrement ?
Si oui aux deux questions, et surtout à la seconde, il est l'avocat de votre syndicat.
Il est toujours possible à un copropriétaire, et du moins au conseil syndical, d'avoir un contact direct avec l'avocat chargé des recouvrements, même s'il a été désigné par le syndic (ce qui est la bonne règle). |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 00:04:21
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Je n'interviens pas souvent sur le forum mais je le consulte régulièrement et je m'efforce d'en tirer tout le profit possible.
Alors, à vos marques car j'igore ce qu'est la CAISSE DE GARANTIE.
Quels renseignements un copropriétaire non CS peut-il en obtenir?
Est-ce possible pour une copro ayant un syndic non professionnel?
Merci d'avance pour vos réponses. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 10:55:39
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Bonjour.
Niko, la caisse de garantie est une mutuelle (ou équivalent) dont le but est de garantir les fonds (les charges) dont le syndic est dépositaire. Très brièvement résumé.
Je ne pense pas qu'un syndic bénévole puisse s'y affilier. D'autres ont peut-être un avis ou une expérience contraire.
Les renseignements qu'un copropriétaire peut en obtenir sont voisins de zéro.
Si vous relisez les posts de ce forum, vous constaterez que nombreux sont ceux qui ont questionnés, informés, toutes ces officines ou groupements dont les syndics se targuent d'être membres en bas de page de leurs documents et qui n'ont jamais obtenu de réponse.
Comme avait dit un intervenant : Citation :
... si vous avez un problème avec votre charcutier, il ne sert à rien d'aller se plaindre au syndicat des charcutiers.
Cependant ... ce n'est pas toujours inutile. La preuve. 
Pour ce qui est de la réponse de JPM, je suis plus nuancée.
En effet je connais les 2 avocats du syndic. Le rédacteur du courrier n'est pas l'un deux. De plus le syndic est géré par un homme et son fils alors que l'avocat écrit à un moment : " ... ma cliente ..." !
Ce n'est pas l'avocat consulté par le conseil syndical (voir PV A.G.) pourtant la seule cliente pourrait être la présidente qui se serait substituée au syndic. En effet celui-ci lui fait suivre tous les courriers (sans y répondre). Mais pourquoi aurait-elle démarché un autre avocat ?
Nous en saurons plus prochainement car de notre côté les procédures sont engagées depuis quelques temps ...
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 08 janv. 2005 11:14:43 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 11:54:13
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| Se pourrait-il que "ma cliente" signifie "la copropriété XXX" ou "la Résidence XXX" à la place de "syndicat des copropriétaires de la Résidence XXXX? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 15:09:34
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Ma cliente ? Il peut s'agir aussi de la société syndic constituée entre le père, le fils et d'autres (je n'ose pas dire le Saint Esprit)
Il ne peut pas s'agir de la Caisse de garantie puisqu'elle a transmis la lettre à son (ou sa ?) sociétaire.
Ceci étant la lettre du garant est une lettre de courtoisie qui montre bien qu'il est inutile d'écrire au garant.
Elle a pour seul intérêt de faire savoir au syndic qu'un copropriétaire se remue et que la prochaine lettre sera pour le Procureur (ou le Président) de la République... qui répondront de la même ùanière. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 12:55:02
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Merci Colette pour votre réponse.
Caisse de garantie et assurance sont donc deux choses différentes.
Quant au syndic, il n'est nullement BÉNÉVOLE, mais Non-pro pratiquement rémunéré au tarif PRO. Il n'y aurait rien à redire, tout travail mérite salaire, s'il respectait les copropriétaires et surtout la loi.
Par contre il est assuré en tant que BÉNÉVOLE.
Cela pourrait-il avoir une incidence en cas de problème, je veux parler de carrence dans sa gestion? L'assurance le garantirait-elle de la même façon que s'il s'était déclaré rémunéré? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 14:15:13
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| pour Niko : le syndic dont vous parlez est copropriétaire ? |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 15:45:37
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Pour DOBAIMMO:
OUI, d'une ...CAVE.
Je sais qu'il en a le droit ! C'est aberrant mais reconnu.
Mais un syndic non-pro, non résident
un président de CS, multicopropriétaire, non résident,
50% de bailleurs
ce n'est pas l'idéal pour la bonne marche d'une copropriété de plus de 120 lots dans une cité à problèmes.
En changer: d'accord, si qqu'un peut donner la recette permettant de contourner les "truandages" (cf JPM) de toutes sortes
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Caisse de garantie
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