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Dimanche dernier à 16H, j'ai voulu percer le plafond de quelques trous pour placer un plafonnier dans mon nouvel appartement.
10 minutes plus tard la voisine du dessus est descendu pour me demander d'arreter.
Ne connaissant pas très bien quels sont les heures et jours autorisées pour effectuer ce genre de travaux et ne voulant pas me mettre à dos les voisins j'ai arreté.
J'aimerais savoir quels sont mes obligations et les horaires de jours et de WE permis pour effctuer ces travaux.
en principe tout est précisé dans le règlement de copropriété. Parfois ces horaires sont affichés dans le hall près des boites aux lettres ou panneau d'affichages.
La réglementation en la matière n’est pas une affaire régie par le règlement de copropriété mais , à Paris où vous êtes, par l’arrêté n° 01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes, dont l’article premier est celui ci :
Citation :Article premier
-Les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits, en tous lieux, à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes:
- avant 7 h et après 22 h les jours de semaine; - avant 8 h et après 20 h le samedi; - les dimanches et jours fériés.
Toutefois, quand la nécessité de poursuivre des travaux est avérée et sur demande expresse, des dérogations peuvent être accordées aux entreprises pendant ces heures, après avis des services de police.
Le Centre d’information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) dont il relève est une structure (Ass.1901) placée sous l’égide des ministères de l’équipement et de l’environnement.
bien d'accord de respecter le règlement de copropriété si il traite de la question mais, en cas de conflit qui s’approfondirait et de question de hiérarchie de textes qui pourrait s'en suivre, c'est la règle posée par l'arrêté qui prévaudrait (j'ai employé l'expression "affaire régie par..." : 'régie') ; de toute façon le syndic ou qui que ce soit d'autre dans la copropriété n'a pas de pouvoir de répression pour faire respecter des horaires plus restreints (heureusement...).
PS j'avais vu dans son profil que Onclick est parigot et c'est pour cela que je donnais le texte parigot concerné (vous savez : parigot tête de veau, parisien tête de chien... disait la comptine) .
Question à Marc concernant la hiérarchie des textes.
La réglementation (parisienne dans notre cas) a été établie pour limiter les "contraintes de bruit". Si le règlement de copro donne des horaires plus favorable pour la limite de ces contraintes, il me semble que c'est le règlement, document contractuel, qui doit être respecté, y compris en cas de conflit. Le contrat, plus favorable que la règle pour la protection des personnes, s'impose. Non ?
"Droit de Percage"
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2005 : 23:14:21
