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Je suis locataire depuis février 1998 d'un local qui fait l'objet d'un bail locatif. De février 1998 à février 2001, j'ai payé mensuellement, une provision de charges de 150 francs qui n'a pendant ces 3 années donné lieu à aucun récapitulatif annuel de charges de la part du propriétaire. Compte tenu de la modicité de la somme, je n'ai pas réagi. En mars 2001, ce local a changé de propriétaire. Les charges sont passées de 1800 francs annuels à 1029 euros en 2002, 1325 euros en 2003, 1368 euros en 2004. Malgré mes demandes réitérées, le nouveau propriétaire ne m'a pas adressé les relevés de charges correspondants, sauf en 2004, car j'avais subordonné le règlement du dernier appel de charge à la mise à disposition de ce relevé.. A réception du dit relevé, je constate que le propriétaire m'impute depuis 3 ans, sur la base du relevé de charges que lui adresse le Syndic de l'immeuble, l'ensemble des charges afférant à ce local, qu'il s'agisse des charges récupérables et des charges non récupérables. Il me semble pourtant que ces dernières sont imputables au propriétaire. Je lui en ai fait la remarque et il m'a répondu, par téléphone, que le bail qui nous lie le lui permet. Voici ce qui stipule le bail à l'article "Accessoires du loyer" : Le PRENEUR remboursera au BAILLEUR la quote-part de l'ensemble des charges, contributions, assurances, taxes et prestations, telles qu'établies le cas échéant par le syndic de copropriété, notamment pour l'entretien des parties communes, le fonctionnement des installations communes et l'administration de la copropriété, au prorata du nombre de millièmes de charges générales ou spéciales affectés aux lots loués. Ce remboursement s'effectuera par appel d'une provision trimestrielle versée par le preneur avec chaque terme et dont le montant est fixé à un minimum déterminé ci-après au Chapitre V-6, le BAILLEUR se réservant la faculté de modifier à tout moment le montant de ladite provision pour tenir compte de la fluctuation des charges. A la clôture de chaque période annuelle, le montant des provisions versées sera régularisé en fonction du relevé établi par le Syndic ou par tout autre personne habilitée. Quel est votre avis ?
Cherchez un peu dans le forum et vous verrez que vous pouvez revenir très loin dans le passé. Donc ne vous battez pas uniquement pour cette année, mais pour toutes les années. Par contre je ne comprends pas: 1- "un local" => vous louez quoi ? un appart, une cave, un parking, .... ? 2- vous avez un bail de quel type ? 3- pourquoi les charges augmentent tant ???
Cherchez un peu dans le forum et vous verrez que vous pouvez revenir très loin dans le passé. Donc ne vous battez pas uniquement pour cette année, mais pour toutes les années. Par contre je ne comprends pas: 1- "un local" => vous louez quoi ? un appart, une cave, un parking, .... ? 2- vous avez un bail de quel type ? 3- pourquoi les charges augmentent tant ???
effectivement cela changera peut être. Sinon tout était bon dans le cadre d'une location normale, sauf les frais administratif du Syndic qui ne sont qu'à la charge du bailleur.
charges récupérables/non récupérables
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2005 : 18:21:02
