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Samovar
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 janv. 2005 : 12:14:09
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J'ai installé des canisses sur mon balcon (de mon coté du mur)qui couvrent une trentaine de centimètres de rambarde et ne dépassent pas ladite rambarde. Pour des raisons sécuritaires car mon fils de deux ans passe facilement la tête (et donc le reste) entre les barreaux. Je viens de recevoir un courrier du syndic m'enjoignant de retirer mes canisses car cela "nuirait" à l'esthétique de la coopropriété et est non conforme au règlement (canisses et grillages strictement interdit sur les balcons).
Je m'appretais à faire un courrier au syndic faisant reference au fait qu'étant chez moi (balcon = partie privative), et que mes canisses n'apportant aucun trouble intolérable de jouissance aux autres copropriétaires (sic.), il est de mon droit le plus strict de maintenir en l'état ces bambous. Que l'article en question du réglement de copropriété me semble illégal (au même titre que l'interdiction de l'accès des animaux à la copropriété d'ailleurs)au regard de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965.
Qu'en opportunité, il serait beaucoup moins esthétique de récupérer mon petit bout 3 étages plus bas...
Et je suis tombé sur ce forum en faisant quelques recherches jurisprudentielles complementaires, notamment sur des post concernant les canisses, où la majorité des intervenants semblent penser qu'il est normal de limiter l'usus d'un bien immobilier pour des questions d'esthétiques générales (très subjectif au demeurant).
Pour moi c'est exactement comme si le RC m'indiquait quelle couleur de rideau choisir (soit une atteinte illégale à la jouissance des parties privatives de mon lot)...
Qu'en pensez-vous ? Suis-je à coté de la plaque? et si oui, pourquoi?
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 13:39:33
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Question brute :
Quelle est la couleur de vos canisses ?
Quelle est la couleur de votre façade d'immeuble ?
En fonction de la réponse, vous pourrez me semble-t-il moduler les ardeurs du syndic, qui, au demeurant, fait son travail.
Christophe |
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Samovar
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 14:54:35
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beige/beige
Dans notre copropriété on a pas de vis-a-vis, mon balcon donne sur le parking, il faut vraiment lever les yeux et ne pas être myope car on ne voit apparaitre les bambous que sur une trentaines de centimètres et en retrait d'une dizaine par rapport aux barreaux... Autant dire que le critère esthétique me laisse rêveuse (d'autant plus que certain ont des vérandas, fermeture des balcons complète en alu gris) or l'adage dit bien : "qui peut le plus, peut le moins"..
D'ailleurs êtes-vous certain que le critère esthétique puisse restreindre mon droit de propriété alors même que l'usage que j'en fait ne nuie pas à autrui?
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 19:49:47
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Bonsoir.
Samovar, on peut s'étonner de certaines autorisations ou de certaines interdictions mais une copropriété est gérée à partir d'un RC , par un syndic et suite aux votes des copropriétaires lors des AG.
Si le RC et/ou les copros ont décidé qu'il ne doit pas y avoir de canisses sur les balcons, certains peuvent le regretter mais ils doivent s'incliner devant la décision majoritaire.
Même si cela peut leur sembler ne pas nuire à l'aspect extérieur.
Imaginez les balcons : - L'un veut des canisses verts,
- L'autre des canisses bruns,
- Un troisième veut des volets bleus,
- Un quatrième veut y mettre une armoire,
- Un cinquième des volets bois,
- Un sixième des volets jaune,
- etc...
Chacun ayant d'excellents arguments pour justifier son choix, à quoi ressemblera votre immeuble ?
Amicalement.
Colette
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htissot
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 23:26:56
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En regle generale balcons et terrasses sont
des parties communes à jouissance privative.
Vous n'etes pas autorisés à y faire n'importe quoi!
relisez votre RC et voyez si la pose d'éléments
sur votre balcon est soumis à l'avis du syndic
essayez de trouver une entente avec la copropriété
pour uniformiser ces canisses.
nota: les rembardes sont concues pour assurer le sécurité
des personnes Si tel n'est pas le cas faites une reclamation aupres du syndic (rembarde trop bas, lice et sous lice non conformes etc...)
Totof |
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Samovar
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 janv. 2005 : 09:59:55
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En l'espèce, les balcons sont privatifs.
Quant à la la majorité, elle n'a pas tout pouvoir, mais devrait respecter la loi, je pense.
A première lecture, j'ai déjà repéré deux articles du RC illégaux.
C'est souvent le problème, lorsque les cabinets de gestion font des copier-coller avec des RC type sans les adapter aux spécificités d'une corpo.
Quant à l'esthétique de la résidence, je trouve que c'est une critère accessoire par rapport à la sécurité.
D'ailleurs où est inscrit que la majorité à le monopole du bon goût ???
J'aurais pour ma part plutôt tendance à penser l'inverse 
Les garde-fous sont à hauteur reglementaire, je ne pourrais pas agir sur ce levier. Malheureusement s'ils conviennent pour des adultes, des enfants y passent facilement.
Quant à trouver un accord avec le syndic, il a déjà été proposé de fixer un modèle (nous ne sommes pas les premiers à trouver que les ballustrades sont insuffisantes pour des enfants) ce qui a été refusé..
L'accord me semble donc impossible. Reste à savoir qui est dans son bon droit... Les arguments juridiques semblent être en notre faveur, et je ne vois pas ce qui empecherais qu'un juge censure notre RC.
On va voir ...
Merci pour votre aide !! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 janv. 2005 : 23:12:16
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En général il faut garder l'esthétique de l'immeuble. Vous n'y pourrez rien que de vous mettre la résidence à dos. Cela dépend donc dans quel contexte vous voulez évoluer chez vous. D'autant plus si vous êtes propriétaire. Le locataire en général, il change de lieux et puis c'est tout.
Je vous donne la solution que tout le monde adopte dans le Sud et qui est tout de même beaucoup plus joli. C'est de mettre une toile bien souvent assortie au store au lieu des canisses et bien sûr de la couleur déterminée par l'Ag ou le RC, ou en accord avec les autres (syndicat). Et tout rentrera dans l'ordre. Pourquoi vous braquez-vous ? Faites un soupçon d'effort et tout sera plus joli et harmonieux. Ensuite vous pourrez relever la tête et raler sur autre chose . Vivre avec la résidence à dos, cela ne doit pas être drôle. 
LN |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 07:31:57
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Vous plaidez tous sur le registre du respect du règlement de copro en exposant une approche juridique.
Vous poursuivez par l'exposé d'une recherche de voie de sortie.
Là, à mon avis, beaucoup sombrent dans l'incohérence car certaines hypothèses de "règlement du litige", ne procèdent que du jugement de valeur! et s'écartent du règlement.
Moi je suis désolée, mais qu'il s'agisse d'une toile synthétique "Nort...." ou de bambous naturels c'est toujours un écran, c'est toujours un dispositif pour lutter contre un défaut (souvent temporaire) d'un garde-corps ajouré... Et personne n'a le droit de dire que l'un est plus esthétique ou respecteux que l'autre. Seule la façon de le poser peut être criticable, dans un cas, comme dans l'autre.
En plus, vous parlez des toiles des stores ou des auvents. Il s'agit de pièces rapportées, tout pareil.
Tient, personne n'a imaginé autre chose que de définir une fois pour toutes les règles esthétiques de ces toiles... pour donner une certaine cohérence à l'enseble, même si toutes les fenêtres n'ont pas de toiles. Ce qui veut dire que pour ces cas, tout le mode a oublié de passer par la case des jugements de valeurs et a trouvé une bonne solution.
Mais les canisses... Paf, tout le monde pense immédiatement à l'usage qu'en font les gitans alors beurk.
Mon avis et conseil :
- Vous cherchez s'il n'est pas déjà défini une règle de produit à utiliser pour cette fonction, si oui, vous utilisez ce produit.
- si non, vous cherchez à obtenir une décision d'AG... et sincèrement, l'action la plus discrète, c'est peut-être un produit naturel... Il faut le poser proprement. Préparez un bon plaidoyer. Contrez et dénoncez les raisonnements à jugement de valeur. Redresssez-les vers des recherche de respect des textes à respecter. Ce sera très difficile. Ca peut aboutir.
Cela dit, les espaces entre les barreaux respectent en principe des écartements qui interdisent des passer la tête (et le reste), même celle d'un jeune enfant. En revanche, le chat peut passer.
seborga1 |
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Samovar
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 15:24:59
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Je ne pense pas me mettre la résidence à dos, car comme dans toute résidence il y a une majorité de gens comme nous, que l'on nomme généralement la majorité silencieuse qui se fiche bien de ce que peut faire son voisin chez lui, du moment qu'il sait que sa liberté s'arrête là où commence celle des autres. Et puis il y a la petite minorité, celle qui râle tout le temps, celle qui passe son temps l'oeil collé à l'oeilleton et qui est aussi celle qui a le temps de se déplacer aux reunions de copropriété..
Je ne me braque pas spécialement... je suis plutot peace et ne cherche de noises à personne...mais pour moi les arguments juridiques l'emportent toujours sur les arguments de pure opportunité. J'ai l'impression que vous considérez que les RC sont aussi intangibles que les tables de la loi.
Or, ils s'inscrivent dans une hiérarchie des normes et doivent donc respecter la loi. A défaut, ils sont entachés d'illégalité et ne peuvent donc s'imposer à moi.
Dans les faits, il me sera plus difficile de faire changer d'avis des gens qui n'ont pas envie d'en changer, que de leur dire : "votre RC est illégal, je vous prierais donc de regarder ailleurs si la configuration de mon balcon ne vous convient pas..."
Après libre à ceux qui sont mécontent que saisir leur députés pour qu'ils modifient la loi, ca devrait leur permettre de s'occuper un temps...
je vois bien une disposition du genre ..."Chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives (...) à l'exception toutefois de l'usage de canisses, rideaux aux crochets ou en dentelles, parasols oranges ou marrons, moquettes vertes, papier peint à fleur, tapis en peau de bêtes (..) portant atteinte au sens hautement esthétique du francais moyen et à ce titre strictement prohibé.
Je trouve ca vraiment pas mal, resterait plus qu'à convaincre les juges constitutionnels |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 15:56:41
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Le 12 janvier 2005, vous posiez les questions suivantes Citation :
...Et je suis tombé sur ce forum en faisant quelques recherches jurisprudentielles complementaires, notamment sur des post concernant les canisses, où la majorité des intervenants semblent penser qu'il est normal de limiter l'usus d'un bien immobilier pour des questions d'esthétiques générales (très subjectif au demeurant).
Pour moi c'est exactement comme si le RC m'indiquait quelle couleur de rideau choisir (soit une atteinte illégale à la jouissance des parties privatives de mon lot)...
Qu'en pensez-vous ? Suis-je à coté de la plaque? et si oui, pourquoi?
Le 14 janvier 2005, vous concluez Citation :
Je ne pense pas me mettre la résidence à dos, car comme dans toute résidence il y a une majorité de gens comme nous, que l'on nomme généralement la majorité silencieuse qui se fiche bien de ce que peut faire son voisin chez lui, du moment qu'il sait que sa liberté s'arrête là où commence celle des autres. Et puis il y a la petite minorité, celle qui râle tout le temps, celle qui passe son temps l'oeil collé à l'oeilleton et qui est aussi celle qui a le temps de se déplacer aux reunions de copropriété..
Je ne me braque pas spécialement... je suis plutot peace et ne cherche de noises à personne...mais pour moi les arguments juridiques l'emportent toujours sur les arguments de pure opportunité. J'ai l'impression que vous considérez que les RC sont aussi intangibles que les tables de la loi.Or, ils s'inscrivent dans une hiérarchie des normes et doivent donc respecter la loi. A défaut, ils sont entachés d'illégalité et ne peuvent donc s'imposer à moi.Dans les faits, il me sera plus difficile de faire changer d'avis des gens qui n'ont pas envie d'en changer, que de leur dire : "votre RC est illégal, je vous prierais donc de regarder ailleurs si la configuration de mon balcon ne vous convient pas..."
Après libre à ceux qui sont mécontent que saisir leur députés pour qu'ils modifient la loi, ca devrait leur permettre de s'occuper un temps...
je vois bien une disposition du genre ..."Chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives (...) à l'exception toutefois de l'usage de canisses, rideaux aux crochets ou en dentelles, parasols oranges ou marrons, moquettes vertes, papier peint à fleur, tapis en peau de bêtes (..) portant atteinte au sens hautement esthétique du francais moyen et à ce titre strictement prohibé.
Je trouve ca vraiment pas mal, resterait plus qu'à convaincre les juges constitutionnels
La boucle est donc bouclée
Mais, au fait, quels sont donc vos arguments juridiques ?Citation :
mais pour moi les arguments juridiques l'emportent toujours sur les arguments de pure opportunité
Christophe |
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Samovar
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 17:10:14
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Mes arguments :
Argument de texte 1
- La loi de 1965 m'autorise à user et jouir librement des parties privatives
Argument de texte 2
- Les seules restrictions légales à ce droit sont : ne pas occasionner aux voisins des troubles de jouissances intolérables, ni remettre en cause la destination de l'immeuble.
Argument de texte (a contrario) 3
-Le critère esthétique n'est pas pris en compte comme restriction possible à mon droit de propriété.
-La stipulation du RC porte donc une atteinte illégale à la jouissance des parties privatives de mon lot. CQFD
Mais j'ai bien noté vos conseils et avis, et je ne manquerais pas de proposer des solutions intermédiaires (on ne sait jamais... et je suis prête à investir dans un autre système qui pourrait convenir aux deux parties) dans mon courrier (canisses blanches ou bache).
Simplement, je me demandais surtout s'il existait un article de loi ou une jurisprudence dont vous auriez connaissance et qui pourrait contredire cette argumentation...
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bien cordialement,
Samovar |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 14 janv. 2005 : 17:29:24
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Il ne semble pas que les restrictions imposées par des critères d'esthétique puissent être reléguées au rang des clauses stipulées non écrites.
Personnellement, je ne m'aventurerais pas à remettre en cause ce genre de stipulation d'un réglement de copropriété.
La sagesse me semble résider dans l'ouverture et non dans l'affrontement généralement stérile et spécifiquement à résultat aléatoire sinon négatif. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 janv. 2005 : 08:04:02
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Citation :
Simplement, je me demandais surtout s'il existait un article de loi ou une jurisprudence dont vous auriez connaissance et qui pourrait contredire cette argumentation...
Dans mon précédent post je vous aiguillais sur le mécanisme de raisonnement à monter pour tenter d'obtenir satisfaction car il n'y a pas de raison de trouver le moyen d'autoriser en copropriété, via décision d'AG, des stores avec look prédéfini et pas des protections de garde-corps.
Mantenant, pour passer dans le registre des possibilités de "démonter" des clauses à caractère abusif. Pourquoi pas, mais il faut des arguments solides et je crois que ce cas est désespéré. En effet,les garde-corps sont supposés répondre à la sécurité que vous avez envie d'invoquer.
Mais rien ne me prouve que lesdits garde-corps soient réellement construits en respect de la norme de sécurité.
Le levier à chercher n'est plus la logique de la clause abusive donc non écrite mais celui de demander à la copro de faire quelque chose pour expertiser si les garde-corps sont aux normes de sécurité. Et les mettre aux normes de sécurité s'ils ne l'étaient pas. Avant de lancer la copro dans cette dépenses, essayez de savoir par vous-même si les écartements sont bons. Avec environ 20 € vous pouvez acheter la norme. Voir site AFNOR.
Pour atteindre un objectif, il est très fréquent de devoir passer par des moyens qui ne se présentent pas comme évidents au départ et que l'on ne découvre qu'en grattant et en envisageant les objections.
Bon courage pour empêcher votre petit bout de tomber. Il aura éventuellement grandi avant que vous ayez trouvé la "démarche qui va fonctionner".
seborga1 |
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Eric95210
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 11:09:32
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Sans vouloir créer de polémique, je suis toujours étonné par la réaction des personnes ayant acheté un appartement et qui pensent qu'ils ont le droit de tout faire parce qu'ils croient être propriétaires. Ils ne font pas la différence entre propriétaire et copropriétaire. Malheureusement, ce petit préfixe est source de beaucoup de contraintes pour certains et ils préfèrent l'oublier. Si l'on peut faire presque ce que l'on veut à l'intérieur de nos appartements, il en est tout autre dès que ca touche à l'aspect extérieur de l'immeuble.
La majorité des gens souhaite habiter dans une belle résidence et pour cela, il faut un minimum de règle pour préserver l'harmonie.
Des canis, une antenne parabolique, une armoire ou un congélateur, on peut difficilement qualifier cela de très esthétique, mais tous les goûts sont dans la nature !
Samovar, quand vous parlez d'"atteinte illégale à la jouissance des parties privatives de mon lot", l'aspect extérieur est malheureusement une partie commune . |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 janv. 2005 : 22:22:09
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Samovar vous êtes venue ici pour chercher une réponse à votre problème, je pense que nous sommes nombreux à vous avoir donné la marche à suivre. Donc pour ma part je vous souhaite bonne chance et espère que ces conversations vous aideront à choisir quelle politique tenir. Sachez et n'oubliez jamais que le fameux RC (à lire et à relire) est LE REGLEMENT de la vie de l'immeuble.
LN |
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