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 Exécution d'un jugement
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joelle
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 12 janv. 2005 :  17:55:59  Voir le profil  Voir la page de joelle
Bonjour,

Je fréquente le forum depuis plusieurs années (depuis le début de mes ennuis avec ma propriétaire). J'ai suivi tous les conseils qui m'ont été donnés à savoir engager une procédure au tribunal d'instance en prenant un avocat. Ma propriétaire nous faiait vivre dans un logement humide, qui prenait l'eau de toutes parts. J'ai payé un expert puis un huissier qui ont constaté le problème. Ma propriétaire a bel et bien été condamné à me verser des dommages et intérêts ainsi que la moitié de mes frais d'avocat.

Cela fait 6 mois que la condamnation lui a été notifiée par huissier et elle fait la sourde oreille. L'avocat a chargé un huissier de récupérer ce que ma propriétaire me doit puisqu'elle n'a pu faire appel. L'huissier me demande une provision de 300 euros pour l'éxécution du jugement. Savez vous comment cela se passe si ma propriétaire ne veut pas payer? Mon avocat m'a dit que l'argent avancé à l'huissier me serait remboursé par ma propriétaire mais je n'ai pas les moyens d'avancer ce qui est pour moi une somme énorme surtout si cela doit se reproduire régulièrement. Je me demande combien l'huissier va me prendre pour faire exécuter le jugement et combien de temps cela va durer.

Si vous pouviez me donner quelques renseignements selon vos connaissances ou votre expérience en la matière. Je sais que cela ne concerne plus vraiment le droit au logement mais j'ai toujurs croisé ici des "forts" en droit.

merci beaucoup de vos conseils

Joelle
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colino
Pilier de forums

339 réponses

Posté - 12 janv. 2005 :  18:10:21  Voir le profil
Bienvenue dans l'accès gratuit à la justice!!
Malheureusement vous devez passer par un huissier pour faire exécuter votre décision...
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