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Bonsoir, autre bruit de couloir ... il y aurait un projet de limiter la loi Robien aux grandes agglomérations, et cela en raison d'abus de diverses entreprises qui ont vendu des programmes à des investisseurs (packages) dans des secteurs à faible potentiel locatif. Je n'arrive pas à trouver des infos à ce sujet. Peut être des personnes parmi sauront m'en parler. Merci de vos éventuelles contributions
Votre info sera un scoop si elle s'avère exacte (elle ne me paraît pas vraisemblable) ; je n'ai vu aucune trace de ce que vous dites notamment dans la presse économique.
C'est un banquier finançant des opération de promotion immobilière qui m'en a parlé; Je cherche des infos à ce sujet mais comme vous reste dubitatif tant que je n'aurais pas d'infos plus concrètes.
Ce que je peux ajouter à ce que vous dites est que, sauf erreur, il n'y a pas eu évocation d'une telle mesure lors de la discussion, dont j'ai suivi assez attentivement les différentes étapes, de la loi de finances pour 2005 (cela aurait été le lieu normal pour une telle mesure en raison de sa nature ainsi que de son impact et de son poids fiscal).
Je n'en ai pas eu davantage écho que ceci soit envisagé, soit d'initiative gouvernementale soit d'initiative parlementaire, dans le cadre des lois touchant le champ de l'immobilier qui sont présentement en discussion ou en préparation (projet de loi Boorlo déjà déposé ‘pour la programmation de la cohésion sociale’, projet de loi Daubresse annoncé mais à venir ‘habitat pour tous’,... ).
Revenons sur le présent sujet en cas d’information.
Il y a eu quelques critiques en fin d'année dans la presse, mais le ministre Daubresse a coupé court à toute modification du régime "Robien" pour 2005. 2006 est une autre affaire, car le "Robien" coûte cher...
Projet limitation loi Robien ?
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2005 : 22:23:04
