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je sais que ce sujet a été débattu et rebattu plusieurs fois mais je n'arrive pas à trouver la réponse collant avec mon cas et j'ai besoin d'une confirmation
c très compliqué: - j'ai emménagé dans un appt avec une copine en colocation en juillet 2001. c ma mère qui a payé la caution et le copine, A, a remboursé l'autre moitié ( mais l'agence n'en a pas été témoin) - A est partie et a repris un appt dans la meme agce qui a donc balancé la caution de l'ancien appt vers le nouveau (sans savoir si A avait payé une 1/2 caution) - g pris un nouveau coloc, B, qui a payé sa moitié de caution - je suis partie de l'appt en juillet 2003 - un nouvo coloc, C, est arrivé et a payé sa moitié de caution (ce que j'ignorais) - j'ai réclamé ma moitié de caution et l'agce a refusé sous prétexte qu'il manquait une 1/2 caution. étant solidaire jusqu'à la fin du bail, je n'ai pas insisté - C a quitté l'apt et s'est arrangé avec B pr récupérer sa caution - B va quitter l'appartement. son préavis cour jusqu'à mi-février 2005
question : - est-ce que l'agce avait le droit de refuser de me restituer ma moitié de caution ? si non ai-je drt aux intérêts de retard (17 mois maintenant)? - l'agce disposant de 3/2 cautions, peut-elle garder ma part pr d'éventuelles dégradations dans la mesure où g quitté l'appt depuis logtps?
Quelle histoire !!!! Bon. Première question, savez-vous où est passé A ? Le transfert de dépôt de garantie a-t'il été effectué sur son initiative, ou de l'initiative de l'agence ? Aviez-vous envoyé un préavis par RAR, pour juillet 2003 ?
Je pense que le problème doit se résumer à ceci : le transfert de dépôt de garantie, à l'initiative de l'agence (ou de A), d'un appartement à un autre. Bien que le dépôt de garantie puisse être rendu indifféremment à l'un ou l'autre des copreneurs, celui-ci doit resté engagé jusqu'à la fin du bail. Là est l'erreur. Petite question, quand a pris fin votre bail ? A quel moment y-a-t'il eu nouveau bail pour ce logement ? A l'arrivée de C ? Peut-être n'y-a-t'il eu qu'un avenant, et pas de nouveau bail. Je ne peux pas vous répondre davantage, sur DG et état des lieux/dégradations éventuelles, sans la réponse à cette dernière.
Jamais vu un topic pareil, moua ! Quel traffic de colocs ! Et en plus l'agence s'y est mise ! (c'est pour cela à mon avis que le problème va se résoudre très simplement...)
A a déménagé entre tps et est repartie chez ses parents Je pense, mais je ne suis pa sure, que le balancement de dépot de garantie est de l'initiative de l'agence (si ce n'est pas le cas, elle l'a qd même exécuté)
g effectivement envoyé un préavi un juillet 2003 avec RAR g viens de renvoyé une lettre à l'agence en la mettant en demeure de me rembourser ma caution avec intérets de retard avec RAR
le bail n'est pas terminé, il n'y a eu que des avenants au contrat initial
Dodie, Le bail est toujours effectif... Vous ne pouvez récupérer la caution avant la fin de ce bail, avant la restitution effective des lieux. Cette lettre en AR, vous auriez dû la poster mi-février + 2 mois, c'est-à-dire après mi-avril... est-ce que dans votre bail figure le fait que le DG total fut déposé par vous (votre mère) ? Dans ces avenants, savez-vous si sont mentionnés des dépôts de DG ? Si je comprends bien, c'est A qui vous doit le demi DG, en théorie, puisqu'elle a quitté l'appartement où le DG fut totalement transféré, un DG dont elle ne vous avait remboursé que la moitié. Vous est-il possible de prendre contact avec elle ? Lui expliquer que votre DG a été transféré en totalité lors de son déménagement, un DG dont elle ne vous avait versé que la moitié ? De toute façon, l'agence n'aurait pas dû effectuer ce transfert en cours de bail. Si A ne comprend pas qu'elle a récupéré le double de ce qu'elle vous avait versé, c'est à l'agence de résoudre ce problème. Si rien n'est spécifié dans les avenants, vous possédez un bail, avec une preuve de dépôt total de garantie. Qu'importe les fluctuations de B et C ! L'agence serait capable de vous redemander la moitié de DG qui manque actuellement. J'espère que B et C n'ont effectué aucune dégradation ! Il vous faut à tout prix contacter A, pour posséder tous les éléments de ces transferts... A doit très bien savoir que lui a été remboursé un DG en totalité, bien qu'à son arrivée, elle n'ait participé que de moitié... En cas de clause de solidarité, le bailleur à la fin du bail peut rendre le DG indifféremment à l'un des copreneurs, sauf mention au bail. A la fin du bail ! Pas pendant ! De ce fait, ils rompent eux-mêmes cette clause de solidarité ! Oui, le demi DG qui manque actuellement, comme vous le dit l'agence, est dû à ce transfert sur appartement de A. Ils sont en cause. Si A ne coopère pas, l'agence peut lui demander le trop-perçu, demi DG, pour vous le rendre, car ils ne devaient pas effectuer ce transfert. Oubliez B et C, quoi qu'ils aient donné, ils l'ont récupéré ou vont le récupérer (c'est leur problème).
Remplacemts colocataires et resitution d cautions
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2005 : 22:15:11
