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Un différent m'oppose à mes coproriétaire concernant l'utilisation de mon lot à usage stationnement. C'est un lot privé.
L'assemblée des copropriètaires peut-elle m'interdir de stationner deux véhicules sur ce lot, sachant que je n'empiète sur aucune partie commune ou privée?
Si oui, l'assemblèe des copropriétaires peut-elle définir, tracer au sol et imposer des emplacements de stationnements différents des plans du cadastre?
Si toujours oui, est elle en droit de le faire, meme si la taille de ces emplacements ne correspondent pas à la répartition des millièmes entre lots de stationnement?
Merci d'avance pour vos renseignments et vos conseils.
s'il y a un plan de masse des lots privatifs à usage de stationnement, et que le votre permet de garer deux voitures (et même 3 smarts éventuellement), rien ne peut vous l'interdire. vous devez avoir un plan coté de votre parking. l'assemblée ne peut pas définir et tracer des plans différents que ceux ayant été décrits dans le réglement de copropriété.
Il est évident que le syndicat ne peut restreindre votre propriété, étant propriétaire d’une parcelle vous en avez forcément le plein usage de la totalité de sa surface.
votre "lot privé à usage stationnement" n'est-il pas décrit comme un parking dans le RC?
vous entendez placer deux voitures sur votre parcelle…..même si vous n’empiétez pas sur le parking voisin ou sur la partie commune il me paraît surprenant que les portières, en position ouvertes, ne franchissent-elles pas la ligne séparative des lots? pourriez-vous installer identiquement deux voitures si votre parking si celui-ci était, c'est-à-dire clôturé des deux cotés ou encore dans un garage fermé de même surface ?
il est évident que le syndicat, ou vos voisins réagissent dès lors que vous empiétez soit sur la partie commune (piétinement du gazon) ou sur le parking mitoyen lors de la montée ou de la sortie de voiture,....qu’elle serait la situation si chacun des voisins stationnait également deux voitures? en outre vos voisins sont certainement gênés dans leurs manœuvres par la proximité de voitures en bordure....vous avez droit à l'usage normal de votre parking, il en est de même pour vos voisins qui ne sont pas forcément contorsionnistes ou qui ne doivent pas forcément risquer l’éraflure (touche pas à ma voiture )
Vous semblez attacher une grande importance à l'expression " lot privé " et vous faîtes allusion aux plans du cadastre !
Il est peu probable que les emplacements de stationnements soient reproduits sur le plan cadastral. S'agirait-il alors d'une parcelle distincte du terrain commun ?
Par ailleurs les emplacements devraient délimités au sol pour tous les lots parkings.
Si l'on pinaille un peu, il est vrai que le principe est qu'à un emplacement correspond un véhicule. Vous contribuez certainement à l'entretien de la voie d'accès. Pour deux véhicules, vous usez deux fois plus
Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour vos réponses.
En complément à mon premier message et suite aux questions posées: Le R.C. décrit le lot comme 'Un emplacement de stationnement et les 545/10.0000 des parties communes' Celui ci se trouve dans un garage au rez-de chaussée de l'immeuble. Je pourrai continuer à y garer les 2 véhicules, s’il était clôturé. Effectivement, dans ce cas le voisin est obligé de manoeuvrer pour se garer. (d'ou l'origine du différent).
Le plan en ma possession est un plan de géomètre, qui m'a été remis lors de l'achat. Je l'ai assimilé comme un plan du cadastre, mais ce n'est peut être pas le cas... Savez vous si un tel document existe?
Le différent est en passe de se résoudre à l'amiable (chacun fait un effort, et en changeant la manière de se garer, tout le monde rentre sans gêner personne). Je souhaiterai tout de même savoir à quoi m'en tenir, pour le jour au quelqu'un achètera une voiture plus grosse.
Vous avez sans doute en votre possession un document d'arpentage établi par un géomètre, et qui peut en général servir lors de l'application au plan cadastral. Pour autant ce ne sera pas le cas puisque vous dites que le parking est situé en rez-de-chaussée de l'immeuble (donc non levé et représenté en tant que tel au cadastre).
Le cadastre ne représente que les aires de surface, et non les différents niveaux.
Je serai tenté de dire que la solution que vous êtes en passe de mettre en oeuvre est la meilleure, même si .... on ne semble pouvoir réduire dans votre cas l'usage de la propriété.
lot privé a usage de garage.
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2005 : 10:39:34
