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 Sujet  |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 18 janv. 2005 : 18:54:24
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De nouveau moi (je vais finir par croire que les problèmes naissent à l'instant où l'on devient propriétaire !)...
Ayant fait l'acquisition d'un appartement début janvier, les travaux de réfection de la toiture étant votés et payés par l'ancien proprio, je pensais être tranquille... Que nenni ! L'entreprise qui fait les travaux m'a contacté pour m'indiquer que mes 3 velux n'avaient pas été posés dans les règles de l'art, et que je risquais donc des infiltrations. Par ailleurs, la réfection de la toiture impose une mise aux normes... ces travaux sont donc nécessaires !
Les questions que je me pose :
- ces travaux sont-ils à la charge de la co-propriété, au titre de frais supplémentaires pour la réfection de la toiture ? (auquel cas, ces frais seront-ils imputables à moi, nouveau co-proprio, ou à l'ancien ?)
- si ce n'est pas le cas, et que ces travaux sont considérés comme purement privatifs, puis-je demander à l'ancien proprio de régler la facture, ou est-ce à ma charge ? (au moment de la vente, l'ancien proprio avait été informé par l'entreprise -qui avait déjà commencé les travaux de réfection du toit- que ces velux n'étaient pas aux normes, mais il n'a pas voulu prendre ces travaux à sa charge et il ne m'en a pas non plus informé...)
Pour le moment, j'ai demandé à l'entreprise de faire un devis détaillé (pour voir si la copro ne prend pas quelque chose à sa charge), et de l'envoyer au syndic, pour qu'ils me disent ce qu'ils en pensent.
Merci d'avance à ceux qui pourront me donner quelques indications.
Cordialement,
Artus
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Edité par - Artus le 19 janv. 2005 13:34:47 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 18 janv. 2005 : 21:09:29
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Je ne comprends pas bien votre histoire :
vous seriez en train de nous expliquer qu'un professionnel vient lui-même reconnaître qu'il a travaillé comme un voyou et que vous allez (vous seul ou la copro) devoir le payer à nouveau pour qu'il corrige ses fautes.
Où est ce monde ou l'on récompense celui qui dérive ? J'arrive.
seborga1 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 janv. 2005 : 22:16:20
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Non Séborga moi je vois cela comme un vice-caché de la part du vendeur. Il se peut que l'ex copro. voyant les problèmes venir, ayant bien sûr vu ou discuté des devis (puisqu'il en est le premier concerné -velux-) a décidé de vite vendre avant d'avoir le syndicat sur le dos.
Il faudrait dans un premier cas que Artus se rapproche du Conseil Syndical pour prendre la température. A -t-il bien lu les 3 PV avant d'acheter ? ainsi que si possible les 3 convocations qui sont plus parlantes et explicites. Si il y a réfection de toit, votre vendeur , mais surtout le président du CS ou même le Syndicat doivent en connaitre un rayon !
Il se peut aussi que les travaux de réajustements ne soient pas si onéreux que cela. Patience et espoir, ce qui n'empêche pas d''être vigilant sur les points évoqués plus hauts.
LN |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 janv. 2005 : 23:51:38
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La solution me semble claire :
Artus doit payer la mise en conformité en discutant bien sur les devis.
Il peut tenter d'obtenir une indemnité de son vendeur qui l'a un peu estampé.
Il peut tenter d'obtenir un petit chouia de la copropriété, mais on ne voit pas pourquoi le syndicat donnerait un euro. |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 10:31:44
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Merci à vous trois. Effectivement, mon exposé initial n'était pas très clair : les velux ont été posés il y a 16 ans, et aujourd'hui une autre entreprise, à la faveur d'une réfection de la toiture (votée et payée par l'ancien proprio) m'indique que 2 de mes 3 velux ont été posés non sur la charpente, mais sur l'ancien chassis parisien, avec un bricolage pas très pro (mais efficace) pour assurer l'étanchéité.
Aujourd'hui, l'entreprise de réfection du toit me dit qu'elle ne peut laisser les choses en l'état sans engager sa garantie décennale.
Je vais effectivement faire réaliser ces travaux, mais je m'interroge sur les questions habituelles : qui paye quoi ?
Plus précisément, sachant que l'ancien proprio avait été contacté par l'entrperise (déjà au travail avant la vente) et qu'il avait été averti de cette malfaçon, mais sans m'en avoir informé, ai-je un recours pour lui demander de prendre à sa charge tout ou partie des travaux ?
Le défaut d'information tient-il, s'agissant d'une malfaçon invisible de l'intérieur (finitions intérieures correctes) comme de l'extérieur (je suis au cinquième étage !) ? La seule façon de s'en rendre compte, c'est de se pencher par la fenêtre pour examiner la pose des velux (il faut aussi savoir qu'un velux se pose sur la charpente, et non sur l'ancien chassis ; mais il faut aussi réussir à distinguer un ancien chassis de ce que l'on pourrait prendre pour le support du velux...) |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 15:17:45
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Je viens d'avoir le syndic, qui m'indique les travaux de copro en cours prennent à leur charge la dimension "étanchéité", mais ils ne veulent pas entendre parler de la partie "maçonnerie" (raccord velux/charpente).
J'ai donc 2 pistes :
- me tourner de nouveau vers le syndic, en leur faisant remarquer qu'ils ont autorisé (en 1989) l'ancien proprio à effectuer des travaux affectant les parties communes (pose de velux sur la toiture) mais sans vérifier qu'il avait respecté les normes : ai-je une chance ?
- me tourner vers l'ancien propriétaire, qui avait été averti avant la vente qu'il y avait une malfaçon, et ne m'en avait pas informé  , afin (je l'espère !) qu'il assume la fin des travaux qu'il a votés lorsqu'il était proriétaire.
Quels sont mes recours ?
Autrement dit :
S'agit-il bien de travaux privatifs ? 
Suis-je tenu de prendre à ma charge  des travaux privatifs découlant de travaux de copropriété votés par l'ancien propriétaire ? 
Merci d'avance |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 16:49:48
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Il s'agit certainement de travaux privatifs.
Vous êtes " responsable " des erreurs de l'ancien propriétaire à l'égard du syndicat.
Vous avez une chance contre votre vendeur mais il faut voir le coût des travaux compré aux frais d'un procès. Si une menace suffisait, celà serait bien.
De plus, il faut pouvoir prouver que le vendeur a été informé  |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 17:05:49
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Merci JPM.
Je m'entends bien avec l'ancien proprio : j'espère que quoi qu'il en soit, nous saurons assumer chacun nos responsabilités éventuelles.
Par contre, mon notaire (qui est un ami) me conseille de bien vérifier dans le règlement de copro pour voir si les fenêtres ne sont pas considérées comme des parties communes, surtout qu'il s'agit là -si je puis dire- de "gros oeuvre" : supprimer le support actuel de mes velux, pour les poser directement sur la charpente.
Tiens ! Je viens d'avoir une idée : JPM, ne devrait-on pas trouver une réponse à ma question en regardant qui a payé les frais relatifs à :
- l'ouverture dans le toit de mes fenêtres ?
- la pose des velux ?
Merci encore. |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 20 janv. 2005 : 11:19:13
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Ce que dit mon règlement de copropriété :
DISTINCTION ENTRE "PARTIES PRIVATIVES" ET "PARTIES COMMUNES" :
Section 1 : Définition des "parties privatives"
[...]
Les fenêtres et porte-fenêtres, les persiennes et volets, les appuis des fenêtres, les balcons particuliers, les portes palières.
[...]
Section 2 : Définition des "parties communes"
[...]
Les couvertures des immeubles et de toutes les terrasses accessibles ou non accessibles.
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Bon, à partir de là, les choses au moins sont claires vis-à-vis du syndic : je ne vois pas pourquoi il prendrait à sa charge autre chose que la partie "étanchéité"... |
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Velux mal posés par l'ancien propriétaire !
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