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Le problème, c'est que la loi est muette sur le sujet. Le + souvent, en l'absence de compteur divisionnaire, le bailleur va répartir la factur globale par rapport au nombre d'habitants "réguliers" des logements. Maintenant, si l'un des 2 locataires a des copines ou des copains qui viennent se doucher "occasionnellement", c'est là où le bât blesse. Le plus simple serait que vous demandiez au propriétaire d'installer des compteurs divisionnaires, comme ça tous les ans, il pourra ventiler la facture d'eau au prorata des m3 consommés par chacun. Mais il faut que ce soit techniquement possible (une seule arrivée d'eau pour tout le logement) car si les tuyauteries sont communes, cela va engager de gros frais de plomberie que refusera de faire le bailleur.
Si vous êtes locataires dans une copropriété, votre bailleur doit répartir les charges en fonction des millièmes de la copropriété. Sinon il doit faire une répartition équitable. le plus simple est d'utiliser la surface, car le nombre d'occupants est sujet à d'interminables discussions, comme le souligne Jacquou.
La surface aussi. 3 personnes vivant dans 40 m2 consommeront plus d'eau qu'une personne seule dans 80m2. Le propriétaire doit vous donner son mode de répartition. J'ai eu ce souci là pendant x années avec 5 appartements d'un petit immeuble. Le turn-over des locataires a fait que peu à peu les jeunes couples remplacent les veuves seules et que ces dernières commençaient à rouspéter. J'ai donc fait installer des compteurs divisionnaires. Mais j'avoue que si techniquement ça vait été possible de mettre sans trop de frais un compteur de la Lyonnaise des Eaux par appart', ça aurait été encore mieux, chaque locataire s'abonnant individuellement comme avec l'EDF.
Division Facture d'eau ???
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2005 : 11:55:26
