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bodou
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3 réponses

Posté - 20 janv. 2005 :  20:56:49  Voir le profil
Bonjour a tous,
J ai un gros probleme et je souhaiterai quelques pistes, je vais essayer d etre clair et synthetique.
-aout 2004 deces d un oncle (ma mere herite avec son frere d un terrain avec une maison a demolir).
-septembre 2004 estimation du bien par le notaire.
-16/10/04 je me declare par ecrit acquereur au notaire au prix demande.
-18/11/04 depot de permis de demolir et de construire.( j ai signe avec un constructeur)
-10/12/04 modification du projet d achat ( rajout d un garage sur le projet d achat).
-28/12/04 obtention du permis de demolir.
debut janvier 2005 demolition de la petite maison.
Malgre plusieurs relances chez le notaire, je n arrive pas a obtenir une date pour la signature achat terrain.
Suite contact avec les services urbanismes de la mairie, on me confirme que le permis de construire est envoyé.
Par suite a une visite au service foncier de la mairie, on m informe que la mairie va surement user de son droit de premption pour ledit terrain.
MES QUESTIONS SONT LES SUIVANTES
-La ville peu elle user de ce droit alors qu elle m a delivre un permis de demolir et de construire.
-niveau timing je trouve cela un peu long.
-ma mere peu t elle retirer la vente ( bien familiale vente exclusive a un menbre de la famille).
je precise que le bien est une petite parcelle (260m2)entre d autre maison et ne presente a mon sens aucun intere pour la commune.
toutes informations et conseils seront les bienvenus car je suis dans une situation difficile ( engagement vis a vis du constructeur ,des banques et meme du cuisiniste)
merci.
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