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les délais de recours varient selon la nature de la lettre recommandée : congé donné par le locataire, le préavis de 3 mois ne court que du jour de la réception effective de cette lettre par le bailleur (jour où elle lui a été remise), il en est de même pour un congé délivré par le bailleur (le préavis ne court que du jour où le locataire l'a en main). C'est une des raison qu'il parait préférable de signifier ces congés par voie d'huissier. Dans ce cas, peu importe que l'acte lui ai été ou non remis, le délais court du jour où l'huissier s'est présenté pour remise. D'une façon générale, ne pas retirer un courrier recommandé ne règle en rien le problème, il peut l'aggraver. Rien ne sert de jouer à l'autruche; la tête dans le sable !!
ne pas aller chercher un recommande, quels risques
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2005 : 17:48:26
