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spelle
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 26 janv. 2005 :  15:34:00  Voir le profil
Bonjour,

Mon mari et moi avons acheté en juillet dernier un immeuble locatif de 4 appartements.

Fin juillet, en faisant l'état des lieux de sortie avec le locataire du rez de chaussée, nous apprenons que l' hiver précédent un dégât des eaux s'était déclaré dans l'appartement: de l'eau qui coule à travers le plafond lambrissé. Le propriétaire avait alors dit que l'eau s'infiltrait du mur mitoyen mais qu'en aucun cas cela venait de l'immeuble.

Novembre, la nouvelle locataire nous prévient que de l'eau coule de son plafond : nous comprenons alors que ce dégât des eaux, ne survenant qu'en hiver, période de fortes pluies, n'a pas été réglé par le précédent propriétaire et qu'il nous l'avait caché lors de la vente.

Nous avons donc procédé à une recherche de fuite, et il s'avère que cet écoulement d'eau est dû à une infiltration les jours de pluie par les joints de la cheminée de l'étage supérieur.
Non seulement le plafond de l'appartement du rez de chaussée doit être refait, mais aussi le plancher de la salle de bain du 1 er étage qui est entièrement pourri à un endroit.

Sommes nous en droit de faire valoir le cas de réticence dolosive et d'exiger le remboursement des travaux par l'ancien propriétaire ?
Quelle serait alors la procédure à mettre en place ?
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Artus
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 03 févr. 2005 :  20:49:31  Voir le profil
Savez-vous si un dégat des eaux a été déclaré par d'anciens locataires ? Une entreprise est-elle intervenue ?

Il faut prouver que l'ancien propriétaire ne pouvait pas ignorer cettte infiltration et ses conséquences, et qu'il n'a pas fait les travaux urgents et donc nécessaires.
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spelle
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 15 févr. 2005 :  00:34:43  Voir le profil
Il y a eu oui un constat des eaux etabli par l ancien locataire ... mais non pas avec le proprietaire, mais le locataire du dessus, puisque le proprietaite n a jamais voulu apparemment reconnaitre sa responsabilite.
La raison du degat des eaux a ete imputee a une fuite provenant de l etage du dessus ... Le locataire a ete indeminise pour son matelas endommage, les causes de la fuite n ont jamais ete recherchees.
L eau a continue a couler de temps en temps, le locataire s en accommodait, le proprietaire ne bougeait pas ... puis le beau temps revenant, l infiltration a cesse, l immeuble a ete vendu ...

Pas de traces au plafond ( lambrissé), un parquet endommage dans l appartement du dessus mais recouvert d' un lino, aucune remarque lors de nos visites, aucun signalement de fuite ...

J'attends le teloignage ecrit de l ancien locataire et j esaie aussi de retrouver les coordonnees de l homme qui s occupait d effectuer les travaux dans l immeuble, pour voir a quelle epoque le lino de l appartement du dessus, masquant les traces de l infiltration, a ete pose.

Bien entendu, les assurances ne veulent pas nous indemniser considerant que la cause de ce degat des eaux est anterieure a la souscription de l assurance.
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