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renaud2a
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 26 janv. 2005 :  16:05:21  Voir le profil
Bonjour,

dans mon immeuble, il y a un parking clos commun. Par manque de place, le syndic a demande a chacun de ne garer qu'une seule voiture a l'interieur. Or, un proprietaire y gare systematiquement ses 2 voitures, et ce malgre de nombreuses relances de la part du syndic. Quels sont les recours pour l'obliger une bonne fois pour toutes a respecter ce point du RDC ?

Merci,
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 26 janv. 2005 :  19:23:40  Voir le profil
Bonsoir.

Les parties communes ont pour effet d'être "communes".
Votre propriétaire abuse en garant 2 véhicules mais il n'y a rien de répréhensible à cela si ce n'est une incivilité qui obligerait (à confirmer par vous) que d'autres copros sont obligés de se garer à l'extérieur.
Je serais curieuse de savoir comment un RdeC peut interdire l'usage de parties communes.

Un recours contre lui ?

Imaginez un copropriétaire célibataire partant tôt le matin et rentrant tard le soir demandant au syndic que sa quote-part des charge concernant le nettoyage des escaliers soit revue à la baisse sous prétexte que son voisin rentre le midi, sa femme itou, les 3 enfants pareil et que tout ce petit monde utilisant plus que lui les escaliers devrait payer plus.

La seule chose que vous puissiez faire concernant votre copro est de vous arranger pour qu'il n'ait accès qu'à une place. À vous de faire en sorte d'occuper la moindre place qui se libère ...
Nous sommes là dans du relationnel et non plus dans le droit.

Quant au syndic qui veut que les gens fasse ceci et non cela, son travail est de gérer la copro (travaux, factures, ...) pas de décider qui peut et qui ne peut pas.
Amicalement.

Colette




Edité par - colette le 26 janv. 2005 19:26:43
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 26 janv. 2005 :  23:45:57  Voir le profil
Pas compris...

Il prend votre place?

Vous êtes jaloux parce qu'il arrive toujours avant !!

Si ce sont des places communes et que le règlement ne dit pas à qui ni à quoi elles sont destinées, pourquoi le syndic met son nez la dedans?

Vous voudriez qu'il fasse le flic et il le fait si mal, employez un flic pour faire le syndic tant que vous y êtes. Mais là je ne voudrais pas faire de la pub aux flics... Encore que un petit radar pour les dépassements de frais d'administration...
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 27 janv. 2005 :  10:14:05  Voir le profil
le réglement de copro c'est le contrat entre tous les copropriétaires les cours de justice l'ont confirmé à plusieurs reprises

math
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president37
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 28 janv. 2005 :  16:06:13  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par renaud2a

Bonjour,

dans mon immeuble, il y a un parking clos commun. Par manque de place, le syndic a demande a chacun de ne garer qu'une seule voiture a l'interieur. Or, un proprietaire y gare systematiquement ses 2 voitures, et ce malgre de nombreuses relances de la part du syndic. Quels sont les recours pour l'obliger une bonne fois pour toutes a respecter ce point du RDC ?

Merci,



Bonjour,

le syndic n'a en effet pas le pouvoir de décider comment les coproprietaires doivent utiliser leurs parties communes.
A mon avis la solution à votre probleme serait de diviser ce parking en lot et d'en attribuer un pour chaque logement.
Cela permettrai à chacun d'avoir sa propre place et de pouvoir en bloquer l'acces avec arceau par exemple lorsqu'il s'absente.
pourquoi ne demandez vous pas que ceci apparaisse à l'ordre du jour de la prochaine AG?
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