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Dans le cas d'une revente d'une maison individuelle (terrain + construction 1ère acquisition) acquise il y a moins de 5 ans il y a calcul de tva à reverser.
Sachant que le terrain a été acheté en même temps que la signature pour la construction de la maison, comment se calcule la tva à reverser lors de la vente.?
Le terrain a été acquis sans TVA.Dans le prix de vente de l'ensenble ne peux t-on pas déduire le prix du terrain.?
Exemple : prix d'achat terrain 100 000 € prix TTC Maison 93 000 € SOIT TVA de 15 240€
Prix de vente envisagée TTC Maison 250 000 € TVA collecté de 40 969.00 € TVA à reverser = 40 969.00 - 15 240.00 = 25 729 €Mais est ce logique puisque le terrain n'a pas supporter de TVA.
De plus je crois savoir que l'on peut déduire la TVA sur frais occasionnés par des professionnels concernant la construction (terrasse + accés garage + EDF + PTT etc...)
Quelqu'un peut il avoir la gentillesse de me donner la réglementation en vigueur ou me dire ou je pourrais la trouver sur le net.
le calcul est ok: la loi qui a taxé les ventes de terrain à 4.89 a sorti l'acquisition du champ d'application de la tva,mais le cadeau du législateur a été empoisonné,car, lors de la revente, il n'est pas possible de déduire les droits d'enregistrement de 4.89 payés lors de l'achat, mais, par contre, on est taxé, en outre, à la tva à 19.6%.... il est possible de déduire toute la tva sur facture de travaux, etc.. Pier.
le calcul est ok: la loi qui a taxé les ventes de terrain à 4.89 a sorti l'acquisition du champ d'application de la tva,mais le cadeau du législateur a été empoisonné,car, lors de la revente, il n'est pas possible de déduire les droits d'enregistrement de 4.89 payés lors de l'achat, mais, par contre, on est taxé, en outre, à la tva à 19.6%.... il est possible de déduire toute la tva sur facture de travaux, etc.. Pier.
TVA SUR REVENTE MAISON
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2005 : 19:35:30
