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Suite à des travaux de sondages et réparations effectués par la copro dans mes plafonds et murs (dégagement et remplacement de solives abimées par mérule), qui doit payer la remise en état? Le syndic me dit que c'est pour ma pomme. Il me semble que ça devrait être la copro...
Si pour accéder aux parties communes afin d'y effectuer des travaux, vous avez subit des dégradations, la copropriété doit vous indemniser.
Vérifiez votre règlement de copropriété, vous y trouverez sans doute un article du style : " Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité."
Bonjour, J'ai eu le même problème que vous à savoir la copro a du détrure mon plafond pour renforcer des solives qui étaient complétement rongées par des vrillettes. Le coût de ces travaux (destruction du plafond, renforcement des solives et remplacement du plafond détruit) a été entièrement pris en charge par la copro. J'espère que mon cas n'est que l'illustration de la règle qui s'applique en la matière! Je vous conseille également de vérifier dans le réglement de copro. Bon courage!
Quelles que soient les clauses du règlement de copropriété, la copropriété doit vous rembourser le coût de la remise en l'état initial (coût auquel bien sûr vous participez à hauteur de vos tantièmes). Vous devriez inviter votre syndic à relire l'article 1382 du code civil. Je serais curieux de connaître quels arguments de droits il pourrait avancer pour prétendre le contraire. En revanche la question d'une indemnité pour compenser la gêne occasionnée par les travaux est moins certaine. cela dépend ce que que la règlement de copropriété a éventuellement prévu.
Le syndic me dit que les solives sont prises en charge par la copro, mais que la remise en état des plafonds est pour ma pomme et je ne me souviens plus des raisons avancées, car étant très sceptique ! Dans un autre immeuble, j'ai du payer ma part de refection d'un sinistre similaire (poutre à changer, plafond à refaire). Je pense rappeler bien vite le brave professionnel à la raison ! Merci pour la référence code civil, je vais aller voir ça
refection parties privatives: qui paie
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2005 : 10:07:18
