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Bonjour, En 2001, une copropriété s'est créée avec un calcul de réparttion de charges réalisé par un Notaire, et correspondant à un Etat Descriptif de division publié au bureau des hypothèques. En 2002, une assemblée générale autorise divers travaux (d'importance) dans la copropriété et le notaire réalise un modificatif de l'état descriptif de division et le publie au bureau des hypothèques. Jusque là pas de problèmes. En 2005, les travaux prévus en 2002 ne sont toujours pas réalisés, une partie de ce qui était prévu ne se fera pas (un copropiétaire ayant indiqué qu'il renonçait à ses aménagements) et peut-être même la totalité des travaux ne se fera pas. Question : Au niveau du calcul des charges, le syndic doit-il réaliser les calculs sur la base de l'état modificatif (alors que les travaux ne sont pas faits) ou de l'état initial ? Il va de soi qu'il va falloir mettre de l'ordre dans tout cela. Néanmoins, sur le principe, il me semble que le syndic doit appliquer la répartition sur la base du dernier état descriptif publié aux hypothèques et cela même si les travaux ne sont pas réalisés (du fait des copropriétaires concernés et non pas du syndic) Pouvez-vous me confirmer que ma position est bonne ? Par avance, merci
Pour ma part, il me semble que l'état modificatif, dernier en date et qui a été publié, fait foi et ce qu'elles que soient les réalisations on non des travaux prévus lors de l'approbation, par le syndicat de copropriétaires lors de cette modification.
Il n'est qu'à lire sur divers sujets l'intangibilité de la clé de répartition des charges initiales, en très gande partie basée sur les tantièmes de copropriété (exception des ascenseurs et autres charges spécifiques) pour devoir considérer que dans le cas exposé, sauf à procéder à une deuxième modification des charges, le syndicat doit (et le syndic qui en est son gestionnaire) suivre la répartition actuellement valide.
La question est de savoir en quoi les travaux votés rendaient nécessaire l'établissement d'un nouvel état descriptif (réalisé)
et, le cas échéant, celui d'un nouvel état de répartition des charges, non réalisé.
L'assemblée a " autorisé " certains travaux. Il s'agit donc de travaux projetés par un ou plusieurs copropriétaires. Pourquoi ces travaux exisgeaient-ils ces modifications ? extension de lot ? surélévation ?
Si ces travaux ne sont finalement pas réalisés, pourquoi faudrait-il modifier la répartition des charges. Le notaire a peut-être été un peuvite en besogne en modifiant un AD avant le début (au moins) des travaux. Mais au fait : est-il publié aux hypothèques ce nouvel ED ?
Quant au dernier état descriptif, il ne correspondrait plus à rien ? Si tel est le cas il faut l'annuler et revenir à l'ancien.
Quelques précisions complémentaires seraient nécessaires.
Merci pour vos réponses Les travaux projetés consistaient : pour le RdC :en la réduction de la superficie d'une terrasse pour créer un puits de lumière au local du RdC (indiqué avec "sous réserve de l'accord du propriétaire du 1er Etage", qui bien entendu ne donnera jamais son accord...) pour le 1er Etage : création d'une véranda pour le 2ème étage : création d'une terrasse pour le 3ème Etage : création d'une terrasse Aucun de ces travaux n'est réalisé (et ne se réalisera peut-être jamais). La modification de l'état descriptif et les nouveaux tantièmes ont été envoyé pour enregistrement par le notaire au bureau des hypothèques. Il me semble que c'est cette répartition qui est légal même si les travaux ne sont pas réalisés. Entre deux, les propriétaires ont changés. Revenir sur l'état d'origine promet une belle bagarre, ceux qui ont les millièmes qui vont augmenter n'accepteront pas cette modification même si elle est logique (les opposants diront que si les travaux ne se font pas c'est un choix des copropriétaires concernés qui ne doit pas avoir pour conséquence de remodifier les tantièmes) En tant que syndic bénévole j'applique le dernier état descriptif enregistré aux hypothèques. Il faudrait certes annuler le nouveau calcul des tantièmes et revenir à l'ancien. Il n'y aura jamais l'unanimité. Personne voudra se lancer dans une procédure juridique, j'ai l'impression que cela va rester dans l'état avec un calcul de tantièmes tordu. En tant que syndic bénévole, il me semble que je me dois d'appliquer le dernier enregistrement au bureau des hypothèques même si cela n'est pas la réalité du terrain. Merci à JPM de me confirmer qu'il est d'accord avec Christophe.
Nouveaux tantièmes suite à autorisation de Travaux
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2005 : 12:50:02
