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 TERRAIN (impôts et démarches pour le donner)
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ACJR
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1 réponse

Posté - 29 janv. 2005 :  10:26:22  Voir le profil
Bonjour,

J'ai plusieurs questions à propos d'un terrain boisé.
En 1992, au décès de ses parents mon mari a hérité avec ses 2 frères d'un terrain boisé où personne ne s'est rendu depuis plus de 25 ans. Vu les conflits au môment de l'héritage (il y avait aussi une maison qui a été vendue) il a abandonné "verbalement" à ses frères ce terrain. Aujourd'hui nous apprenons qu'un arbre provenant de ce terrain est tombé sur la chaussée et qu'un automobiliste est rentré dedans. c'est nous qui avons été contacté les premiers, mon mari a transmis les coordonnées de ses frères pour suite à donner. Nous apprenons aussi aujourd'hui que l'assurance n'a pas été reconduite depuis le décès des parents, et que les impôts locaux/fonciers n'ont jamais été présentés à ce jour. Son frère nous affirme que son assurance va prendre en charge le sinistre (je ne vois pas comment puisqu'elle n'avait pas connaissance de ce bien ....) je conseille à mon mari de légaliser le don à ses frères chez un notaire. quelles sont les démarches ? Quid des impôts non présentés et donc non payés ? Quid des frais de sinistre dans ce cas ? merci.
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