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caldep
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17 réponses

Posté - 03 févr. 2005 :  01:18:21  Voir le profil
Bonjour,
je cherche à comprendre le mechanisme du commandement de payer mais je reste avec des doubts car j’ai l’impression que le locataire puisse toujours s’en échapper.
En effet, je me demande, quoi se passerai-t-il dans le cas suivant :le locataire ne paye pas deux mois de loyer (janvier et février); il reçoit alors un commandement de payer ( moitié fevrier); il paie les loyers de janvier et février avant l’èchéance des deux mois, disons avant le 15 avril, mais il ne paye pas les loyers de mars et avril.
A cet point la prémiére procedure est bloqué car il a payé dans les deux mois , n'est pas? Il retourne vierge.

Le bailleur ne reçoit pas les loyers de mars et avril et alors vers la moitiè de mai dèclanche un autre commandement de payer etc.....etc.....

Jusq'à quand ?

Est-ce-que c'est juste un cauchemar ou cette perversion serait vraiment possible?



Edité par - caldep le 04 févr. 2005 00:27:37
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