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J'ai une question de législation sur l'élection du president du CS. Lors de la premier réunion du CS suivant l'AG, nous procédons à l'élection du président. Aucun liste des personnes se présenter n'existe car c'est lors du tour de table que les personnes donnes Oui ou Non leur candidature. Dans ce cas, des membres du conseil syndical ayant le pouvoir de membre absent peuvent il voter pour 2 voix?
Il me semble que l'election du président du CS se fait seulement aux mmenbre présent et que dans notre cas les pouvoirs n'ont pas de valeur car aucun candidat n'était déclaré avant la réunion.
Impossible de répondre avec précision. Vous ne dites rien d'un règlement de fonctionnement de votre CS. S'il y en a un, que dit-il sur les pouvoirs de représentation, conditions, nombre, etc ... S'il n'y a pas de règles, dans le RDC ou spécifiquement, un conseiller absent ne peut donner son pouvoir. Seuls votent les membres présents, à la majorité de ceux-ci. Les candidatures sont présentées au cours de la réunion. On vote. Au besoin, il faut faire plusieurs tours pour que la majorité soit obtenue sur 1 nom.
Vous noterez que le pdt du CS est un conseiller comme un autre, et qu'il n'a de pouvoirs particuliers que ceux que lui reconnaitront les autres conseillers. C'est le coordinateur des activités des conseillers et donc du CS. Le seul pouvoir qui lui est reconnu par la loi, c'est de convoquer une AG après mise en demeure faite au syndic restée sans effet. Pour le reste, rédigez un règlement de fonctionnement du CS qui précisera les choses en interne au CS.
Election Président CS et pouvoir
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2005 : 09:51:04
