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je figure certainement dans un cas particulier, alors attention je vais essayé d'etre clair afin que vos reponses puissent être précises
j'ai un terrain contructible de 650 m² avec un maison dessus j'ai achete en 1992 le terrain voisin du miens 700 m² non constructible, à côté de celui ci un terrain de 970 m² non constructible qui est en friche depuis 10 ans voir plus,et que j'entretien pour eviter que la flore sauvage rentre chez moi j'aimerai l'acquerir et le rattacher a ma premiere parcelle.sachant qu'il n'y a pas ou plus de proprietaire toutes mes recherches non rien donné ou que sur des inexistants, quel est le recour dans ce cas ?
de plus j'aimerai savoir le prix au m² de la terre agricole sur le département 91, si il est possible de rattacher les deux parcelles non constructible entre elles et de savoir sous quelles conditions je peux le faire passer en constructible.
Sur le stricte plan des régles d'urbanisme, c'est le Plan Local d'Urbanisme qui déternime la destination des terrains. Il vous faut donc attendre une prochaine révision et consigner vos observations sur le registre prévu à cette effet lors de l'enquête publique. En effet, le fait d'acquérir ces parcelles, même contigues à la vôtre ne les rendront pas "constructible" pour autant.
ok merci, mais c revision on lieu a des date precise ou des periode definie ou c'est complemetement aleatoire, de plus je suppose que d'une revision a l'autre le terrain restera tres certainement en non constructible car ignoré de ca propre localité, on a du remonte au archive du cadastre pour en retrouvé trace, c'est pour dire !!!
on ne peut pas demande au maire de la localite de faire une revision sur l'etat du terrain ???
faire passer de la terre agricole en constructible
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2005 : 00:44:56
