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Nous sommes trois propriétaires ayant chacun un pavillon bâti àu flanc d'une colline, avec une vue sur la mer et les iles d'Hyerres (au Lavandou dans le var). Or, notre voisin en contrebas a laissé pousser une forêt de pins qui obstruent complètement la vue. Malgré nos sollicitations il refuse d'aborder la question alors que nous serions disposés à participer à l'étêtage des arbres. Que faire ?
S'il n'a pas d'obligation légale ou réglementaire limitant la hauteur des arbres, vous ne pouvez strictement rien faire. Vous pouvez toujours assigner devant le tribunal compétent, mais il vous sera très, vraiment très utile de trouver des jurisprudences allant de votre sens, sous peine d'être déboutés !! En admettant que vous ayez gain de cause en première instance et, si ce propriétaire est pugnace, il interjettera appel (si susceptible d'appel) ou formera un pourvoi en casation !! Des années de procédure en perspective !!
Des arbres qui cachent la vue
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2005 : 19:03:40
