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benead
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 07 févr. 2005 : 20:01:34
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Mon propriètaire a effectué des réparations de plomberie (salle de bain) dans un appartement de l'immeuble dans lequel j'habite.
Ces frais de réparation apparaissent dans le décompte de mes charges locatives.
Est-ce normal?
Il me semble que le logement était inoccupé au moment de ces petits travaux...
D'avance merci à ceux ou celles qui auraient une réponse !
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 20:26:34
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Est-ce dans le logement que vous habitez actuellement?? les réparations dont il s'agit ont-elles été effectuées avant votre entrée dans les lieux ??
Dans ces deux cas, le bailleur ne peut en aucune façon vous imputer ces frais.
Par courrier recommandée avec AR, dont vous garderez copie, vous lui faites savoir que vous n'êtes pas redevables de ces sommes. S'il insiste, soit lui vous conseiller de vous assigner devant le juge compétent, il sera débouté!!! |
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benead
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 20:46:41
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je ne suis en aucun cas dans ce logement!
je ne remets rien en cause qu'en au reste des charges locatives mais je suis allé consulté les originaux des factures et il apparait qu' une société de plomberie est intervenue dans ce fameux appartement pour y faire des réparations de plomberie.
Hors, quand je me renseigne sur la liste des charges locatives, il est bien spécifié que cela doit concerner les parties communes!
Sur les factures, je constate un changement de robinetterie, de ceci de celà mais à l'intérieur de ce logement, c'est pourquoi je me suis posé ces questions...
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benead
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 11:09:26
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un doute persiste !
En vue du decret n° 87-713 du 26 aout 1987, il est spécifié :
III Installations individuelles
Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives:
1. Dépenses d'alimentation commune de combustible.
2. Exploitation et entretien courant, menues réparations
a. Exploitation et entretien courant :
- réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire;
- vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe;
- dépannage;
- contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée;
- vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage;
- réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau;
- contrôle et réfection d'étanchéïté des raccordements eau froide-eau chaude;
- contrôle des groupes de sécurité;
- rodage des sièges de clapets des robinets;
- réglage des mécanismes de chasses d'eau.
b) Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézoélectrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Je ne saisis pas grand chose et suis un peu perdu!
En effet, quand je consulte la copie de facture que je me suis procurée et dont le montant est ajoutée aux autres charges locatives, il apparait ceci :
trombe chasse d'eau : refixation de l'appareil
melangeur lavabo : remplacement des 2 têtes
melangeur baignoir : demontage des raccords, pose de joints, remontage des raccords
remplacement du joint du cone de chasse d'eau
sureté d'arrêt de chasse : remplacement de 2 joints
Par exemple....
Quand je lis le paragraphe III de ce décret, je ne m'y retrouve !
Je pense que l'appartement dans lequel ont été effectué ces réparations était vide !
D'avance merci
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 11:39:13
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Corrigez moi si je me trompe.
Vous louez un logement vide dans une coproprieté.
Dans un autre logement, des travaux de plomberie ont été éffectués.
Ces travaux sont répercutés comme charges locatives auprès de tous les locataires (quote part selon tantièmes)
Ces travaux sont des changement de robinets.
Alors ?
Tout d'abord, ces travaux ont eu lieu dans un autre appartement que le votre. Si sur la facture, l'appart est identifié, la facture ne concerne que le proprio de l'appart ou son locataire et nullement tous les locataires.
Ensuite, dans les charges locatives, il n'est pas compris le changement de robinets quand il s'agit de vétusté. En cas de dégradation, c'est au locataire concerné de payer la note.
Ai-je bien compris votre problème ? Est-ce la réponse que vous vouliez ?   |
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benead
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 11:49:04
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Vous avez tout à fait saisi mon problème !
réparations dans un autre logement mais repercutées sur les charges locatives!
l'apartement est bien identifié (étage,cour)!
Mais il faut savoir que ces réparations ont été demandées sur ordre d' un cabinet qui gère l'immeuble et c'est ce fameux cabinet qui ajoute la facture aux charges locatives ! |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 11:56:04
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donc vous avez une réponse.
Dans le décret on parle de menus réparations => joint et non robineterie entiere.
L'argument principale est que la facture est nominative et ne concerne pas la totalité des locataires. Refusez-la dans le décompte des charges.
Je crois comprendre que vous êtes dans une copro, et vous avez controlé les charges. Si vous n'arrivez pas à vous faire entendre, montez une amicale !! l'union fait la force.
De plus, une telle erreur me laisse penser que vous avez surement d'autres points à contester.
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benead
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 12:03:08
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Merci pour votre réponse!
Je peux donc contester cette facture ajoutée aux charges et spécifier que seuls les joints sont à la charge du locataire ou la totalité de la facture n'a pas à être imputée à tout l' immeuble ?
Je suis désolé d' insister sur ce point mais j'a idéjà des soucis avec ce cabinet immobilier..
Le mois dernier, après avoir envoyé un recommandé avec A/R pour des frais d'envoi de quittance de loyer, j'ai obtenu gain de cause mais je vous avouerai que je suis maintenant "traité " avec une impolitesse exemplaire (en allant justement vérifier les originaux de factures) et j'ai un peu peur
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 12:56:11
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Avez-vous quelque chose à voir avec l'appart dont les robinets ont été changés ?
Utilisez-vous ces robinets ?
NON et NON
Alors pourquoi voulez-vous payer ?
Votre proprio est devenu chiant ? OK, restez correct et demandez votre du.
Pour les autres charges, vous n'avez pas relevé d'incohérence ? pas de doutes ? totes les factures étaient là ?
Vous avez peur de les affronter seul ? montez une amicale, prenez contact avec l'ADIL ou la CNL. Vous verrez qu'ils vont vite être un peu plus réglos.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 15:25:38
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Et surtout à partir de maintenant, envoyez vos demandes et réclamations par LRAR : gardez bien les copies de vos lettres et les accusés de réception.... 
Aucun souci à vous faire du côté de ces réparations: je confirme ce que fdsc vous a dit; cette dépense n'est absolument pas pour vous ! |
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la_mouette
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 16:07:03
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C'est comme s'il changeait la tapisserie de l'appart voisin et qu'il vous la faisait payer !
La bonne blague !
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benead
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 16:15:54
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me voilà rassuré !
il m'en faut des réponses mais mieux vaut ça que rien
:-)))
merci beaucou à tous !
j'envoie un courrier A/R
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charges locatives
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