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ATENS
Contributeur vétéran

139 réponses

Posté - 08 févr. 2005 :  12:54:33  Voir le profil
la copropriété a un gardien catégorie B donc avec un logement de fonction sans astreinte de nuit. Ce gardien vient d'acheter une maison et n'occupe pratiquement plus l'appartement uniquement pour ses repas de midi. L'appartement est équipé d'un ligne tél-fax professionnelle et il n'y a pas de loge. Y a-t-il obligation d'occuper l'appartement de fonction prévu au contrat ?
sinon peut-on modifier le contrat et sous quelles conditions ?
la copropriété économiserai la location de l'appartement mais il faudrait changer de catégorie peut-on l'exiger ?
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VIVOU
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 08 févr. 2005 :  13:23:45  Voir le profil
Logiquement si il y'a logement de fonction c'est que les decideurs fe l' époque ont estimés que cette personne devait être sur place. Celui-ci semble ne pas voir les choses de la même manière. A vous de voir car c'est un logement que vous (copro)payez. Ce logement doit être compté en avantages en natures. Voyez avec votre syndic car le logement de fonction ne semble plus s'imposer puisque cette personne vit autre part. Attention sujet brullant (les gardiens).
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ATENS
Contributeur vétéran

139 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  12:48:05  Voir le profil
oui évidemment la copropriété paie le loyer soit 615 € et il est retenu sur le salaire du gardien la somme de (56 m2X3€) soit 168 € comme le prévoit la ccn. La solution de procurer un appartement de fonction avait été décidée par commodité car bien entendu le gardien vivant sur place même en dehors des heures de travail s'il y avait un probème quelconque celui-ci pouvait intervenir.
Ce gardien a une conscience professionnelle parfaite et fait un travail remarquable mais cette nouvelle situation nous interloque. que peut-on faire dans la légalité ?
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