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Bonjour , Apres 4 années de paiement de charges sans aucuns justificatifs(réclamés) les rapports avec notre bailleur se sont dégradés . Cette année alors que l'eau dans notre commune à baissé il nous a facturé 5,66£ le m3 la s'en était trop ! à savoir : 1 compteur principal et 5 compteurs divisionnaires donc aucun controle sérieux de notre part puisque sous clé . Nous sommes 5 locataires . Le bailleur dans sa grande colére veut nous imposer un syndic le peut-il? il est l'unique propriétaire c'est une SCI et il n'y a que des locataires dans l'immeuble . Merci à tous !
Bripert, Pas de colère ni de panique. Qu'il soit proprio de tout l'immeuble ne change rien à ses obligations de bailleur (art 23 de la loi de 89) : il vous doit une régularisation en bonne et due forme chaque année.
==> si pas réclamées par écrits (LRAR ou mise en demeure) alors faites-le maintenant (tous en même temps, mais séparément comme cela il aura 5 belles lettres) sinon, lancez sans tarder une injonction de faire auprès du TI ! Là regroupez vous, vous aurez plus de poids ! Il doit vous donner le décompte de charges par nature et vous doit accès pour vérifier les factures. Il y a aussi la commission de conciliation mais dans la mesure ou il est en tord a 100%, pas de raison de passer par cette commission.
s'il vous impose un syndic ??? Ca, c'est le cadet de vos soucis car c'est le bailleur qui doit le payer (en aucun cas, rechargeable sur les locataires) - et de toutes manières, il devra aussi respecter la loi !!! Il sera peut-être même plus conciliant que votre bailleur !
Ne vous laissez pas faire, vérifier les charges avec le décret ci-dessous, regroupez-vous tous, et surtout ne payez pas de régularisation sans avoir des justificatifs ! et n'oubliez pas: tous les écrits par LRAR.
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Je ne vois pas trop bien comment votre propriétaire pourraît vous imposer un syndic, dans la mesure où l'immeuble n'est pas soumis au régime de la copropriété.
Bailleur "VOYOU"
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2005 : 15:15:43
comme cela il aura 5 belles lettres) sinon, lancez sans tarder une injonction de faire auprès du TI ! Là regroupez vous, vous aurez plus de poids !
